procédure normale
exemples
Phrases avec le mot procédure normale
C'est la raison pour laquelle le dossier est soumis à l'avis en première lecture de la présente séance plénière, conformément à la procédure normale.Europarl
Il s’agit d’une procédure normale qui arrive régulièrement.Europarl
Ses articles ont été évalués à l'aveugle et ont suivi la procédure normale comme pour n'importe quel manuscrit.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2017, Frédéric Dohou (Cairn.info)
N'embrouillez pas une procédure normale de consultation des entreprises avec la transparence des procédures de comité.Europarl
La procédure normale veut que vous répondiez tout d'abord à l'auteur de la question et à sa question complémentaire.Europarl
En conséquence, la procédure normale d'examen a été utilisée.Pouvoirs, 2019, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Les sept projets de loi de finance restants ont tous été approuvés suivant la procédure normale.Politique américaine, 2011, Peter Hanson, Aurélie de Porteere. (Cairn.info)
À vrai dire, les enjeux du recours à la procédure simplifiée plutôt qu'à la procédure normale sont minimes.Revue du droit public, 2016, Mickaël Baubonne (Cairn.info)
Sur un nouvel ordre direct du pape, huit de ceux-ci avaient été condamnés précipitamment le 3 août, en bousculant la procédure normale.Dix-septième siècle, 2014, Jean-Louis Quantin (Cairn.info)
À ce stade, la procédure normale a été interrompue.Politique américaine, 2011, Peter Hanson, Aurélie de Porteere. (Cairn.info)
La procédure normale est bien celle de l'article 38 et non celle de l'article 44.Revue du droit public, 2014, Damien Gros (Cairn.info)
Le commissaire de police décide néanmoins de suivre la procédure normale et prévient le parquet qui demande une présentation pour le lendemain.Histoire de la Justice, 2012, Gilles Rosati, Alain Balsan, Charles Catteau (Cairn.info)
Tout d'abord, elle a établi des normes de comportement qui dérogeaient au principe de primauté des gouvernements dans la procédure normale de révision des traités.Critiques internationales, 2004, Nicolas Jabko (Cairn.info)
Selon la procédure normale, un objectif repéré un jour n, est donc injecté dans l'ato à n + 1 et sera traité à n + 3.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2011, Jérôme de Lespinois (Cairn.info)
Aujourd'hui, j'ai compté quinze demandes, ce qui interfère avec la procédure normale et influence le temps de parole dont dispose chaque groupe.Europarl
Son bulletin radiophonique précédant l'irada royal – procédure normale et légale de démission – illustre aisément les dissensions dans l'équipe dirigeante.L'homme et la société, 2013, Matthieu Rey (Cairn.info)
Il utilise des tiers comme sources d’information fiables, sans être passé par la procédure normale d’assignation de la tâche, conformément au règlement.Europarl
Seulement, dans les faits, la majorité des familles que nous avons reçues depuis septembre sont passées en procédure normale.Empan, 2019, Maïté Berbessou, Karine Campistron, Manon Cornet (Cairn.info)
Y a-t-il des articles résultant de commandes spécifiques aux auteurs en dehors de la procédure normale ?Revue internationale de psychosociologie, 2015, Christian Bourion (Cairn.info)
Le coût de l'acquisition fut certainement plus élevé qu'il ne l'aurait été si une procédure normale avait été suivie.Multitudes, 2011, Partha Chatterjee (Cairn.info)
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