procédure pénale
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Sentences with the word procédure pénale
Très nombreuses sont également les violations des principes les plus élémentaires du droit pénal et de procédure pénale, communs à tous les pays civils.Europarl
La composition pénale est une fausse alternative aux poursuites, radicalement contraire à la spécificité de principe de la procédure pénale applicable aux mineurs.Archives de politique criminelle, 2008, Christine Lazerges (Cairn.info)
Pour comparer au fonctionnement de la justice française, ce n'est ni une procédure pénale, ni une procédure civile, mais un peu des deux.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 13/09/2017
Cette possibilité de sortir pour voter a été instaurée en 2007 par modification du code de procédure pénale.Ça m'intéresse, 12/04/2012, « Les détenus peuvent-ils sortir des prisons pour voter ? »
Concernant la procédure pénale, la requérante avait été poursuivie, mais acquittée.Titre VII, 2020, Hélène Surrel (Cairn.info)
L'article 400 du code de procédure pénale prévoit ainsi le huis clos devant le tribunal correctionnel (pour les délits).Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 16/03/2020
La conclusion sera la même concernant les bouleversements en procédure pénale.Archives de politique criminelle, 2008, Christine Lazerges (Cairn.info)
Droit pénal et procédure pénale sont mis au service de cette ambition.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Éloi Clément (Cairn.info)
Ces alertes motivent ensuite, le plus souvent, une procédure pénale.Capital, 18/03/2019, « Immobilier : inutile de mentir, le fisc sait tout sur… »
Ce sont les articles 80-1, 80-1-1 et 174-1 du code de procédure pénale qui l'organisent.RSC, 2020, Jean-Paul Valat (Cairn.info)
Ces principes seront consolidés par le code de procédure pénale élaboré en 1958, dont de nombreuses dispositions intéressent l'hygiène et le service sanitaire.Pouvoirs, 2010, François Moreau (Cairn.info)
Les dossiers de 116 personnes ont abouti alors que la procédure pénale est toujours en cours en ce qui concerne d'autres prévenus.Europarl
Et aussi pour mieux fluidifier la procédure de signalement et mieux articuler le traitement disciplinaire avec la procédure pénale.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 07/12/2023
Du fait de la procédure pénale et de l'oralité des débats, nous n'aurions pas pu apporter la contradiction à ces témoins.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 23/05/2024
Mais peut-être un peu plus si parallèlement, la procédure pénale débouchait sur des dommages et intérêts.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 18/09/2015
Hier, les greffières du tribunal judiciaire ont souhaité prendre la parole pour rappeler leur rôle essentiel dans la procédure pénale.Ouest-France, Annah BLOUIN-FAVARD, 12/09/2023
Une éleveuse est visée par une procédure pénale pour mauvais traitements depuis février 2022.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 14/11/2024
Elle est utilisée dans le cadre d'une procédure pénale pour organiser une perquisition, ou une audition.Capital, 19/01/2021, « Commission rogatoire : définition, conditions et durée »
Il relève la violation des articles 114 et 152, alinéa 2, du code de procédure pénale.RSC, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
L'idée est d'abandonner les règles de la procédure pénale et donc un jugement devant le tribunal judiciaire, et de favoriser un règlement amiable.Capital, 19/11/2021, « Composition pénale : définition et déroulement »
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