procédure réglementaire
examples
Sentences with the word procédure réglementaire
Dans le cas contraire, elle souhaiterait savoir quelle procédure réglementaire ou judiciaire pourrait permettre aux enfants dans cette situation de ne pas être écartés du bénéfice de la loi.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Ce texte est général et il manque une définition concernant la procédure réglementaire à respecter.Droit et Société, 2015, Fatima Mazouz (Cairn.info)
Les échantillons sont anonymisés et envoyés à température ambiante selon les procédures réglementaires concernant le transport des échantillons d'origine humaine potentiellement infectieux.Annales de Biologie Clinique, 2021, Marine Serveaux Dancer, Christelle Roger, Christelle Machon (Cairn.info)
Les clercs condamnés se défendent en faisant valoir leur bonne foi ou leur ignorance des procédures réglementaires en usage.Revue historique, 2010, Carole Avignon (Cairn.info)
En s'accordant sur une procédure réglementaire, l'administration s'arrogeait implicitement le droit de définir les produits et par suite le cadre des transactions marchandes.Histoire économie et société, 2006, Pierre-Antoine Dessaux (Cairn.info)
À la différence d'une procédure réglementaire s'imposant à tous, l'appel à projets déploie une démarche incitative et sélective, ne mobilisant que les publics intéressés à concourir.Gouvernement et action publique, 2020, Clément Pin (Cairn.info)
Enfin, le rôle et la fonction ont évolué vers une procédure réglementaire de l'encyclopédie.Document numérique, 2011, Bernard Jacquemin (Cairn.info)
L'industrie pharmaceutique, en particulier, a exprimé une certaine inquiétude quant à l'ajout de critères supplémentaires dans les procédures réglementaires d'évaluation et d'enregistrement.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Daniel Benamouzig (Cairn.info)
Et le préfet peut commencer la procédure réglementaire.Ouest-France, Gaspard MATHÉ, 12/04/2014
Cependant, contrairement à la procédure réglementaire qui régit les comités de certification, la participation à un comité de normalisation reste ouverte à tous les membres souhaitant y participer.Revue d'anthropologie des connaissances, 2013, Lionel Cauchard (Cairn.info)
Les procédures réglementaires relatives au livret d'accueil sont incompatibles avec les spécificités de l'activité dans un service d'urgences.Droit et société, 2007, Marie Boender Lecoeur (Cairn.info)
De jure, les entreprises subissent des charges administratives car les procédures réglementaires semblent excessivement complexes, notamment pour la délivrance de permis et d'autorisations (graphique 11).Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Si ces deux comités expriment un avis positif, la procédure réglementaire de décision prévue pour ce cas peut être engagée.Europarl
Les exigences des opérateurs économiques supposent une procédure réglementaire flexible.Europarl
Il s'agit d'une procédure réglementaire conjuguée à un droit de regard.Europarl
En ce sens, le débat parlementaire peut avoir une action pédagogique, voire de catharsis, que ne pourrait évidemment assurer la procédure réglementaire.Pouvoirs, 2005, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Dans la procédure de codécision, nous souhaitions naturellement – comme vous l'avez négocié – imposer des contrôles à la procédure réglementaire.Europarl
Vous pouvez la poser à la commission juridique et des droits des citoyens en suivant la procédure réglementaire.Europarl
La procédure réglementaire conjuguée à un droit de regard a donc été introduite.Europarl
Après d'âpres débats en conseil municipaux et une longue procédure réglementaire, les caméras n'avaient finalement été installées qu'en 2014.Ouest-France, Hugo HUAUMÉ, 03/04/2019
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
