procédure réglementaire
exemples
Phrases avec le mot procédure réglementaire
Après d'âpres débats en conseil municipaux et une longue procédure réglementaire, les caméras n'avaient finalement été installées qu'en 2014.Ouest-France, Hugo HUAUMÉ, 03/04/2019
Les exigences des opérateurs économiques supposent une procédure réglementaire flexible.Europarl
L'industrie pharmaceutique, en particulier, a exprimé une certaine inquiétude quant à l'ajout de critères supplémentaires dans les procédures réglementaires d'évaluation et d'enregistrement.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Daniel Benamouzig (Cairn.info)
Et le préfet peut commencer la procédure réglementaire.Ouest-France, Gaspard MATHÉ, 12/04/2014
La procédure réglementaire conjuguée à un droit de regard a donc été introduite.Europarl
Cette enquête publique est une procédure réglementaire d'information et de participation citoyenne.Ouest-France, Lou BRAYET, 22/07/2025
Cependant, contrairement à la procédure réglementaire qui régit les comités de certification, la participation à un comité de normalisation reste ouverte à tous les membres souhaitant y participer.Revue d'anthropologie des connaissances, 2013, Lionel Cauchard (Cairn.info)
Les clercs condamnés se défendent en faisant valoir leur bonne foi ou leur ignorance des procédures réglementaires en usage.Revue historique, 2010, Carole Avignon (Cairn.info)
Si ces deux comités expriment un avis positif, la procédure réglementaire de décision prévue pour ce cas peut être engagée.Europarl
Dans le cas contraire, elle souhaiterait savoir quelle procédure réglementaire ou judiciaire pourrait permettre aux enfants dans cette situation de ne pas être écartés du bénéfice de la loi.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
De jure, les entreprises subissent des charges administratives car les procédures réglementaires semblent excessivement complexes, notamment pour la délivrance de permis et d'autorisations (graphique 11).Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
À la différence d'une procédure réglementaire s'imposant à tous, l'appel à projets déploie une démarche incitative et sélective, ne mobilisant que les publics intéressés à concourir.Gouvernement et action publique, 2020, Clément Pin (Cairn.info)
Les procédures réglementaires relatives au livret d'accueil sont incompatibles avec les spécificités de l'activité dans un service d'urgences.Droit et société, 2007, Marie Boender Lecoeur (Cairn.info)
En s'accordant sur une procédure réglementaire, l'administration s'arrogeait implicitement le droit de définir les produits et par suite le cadre des transactions marchandes.Histoire économie et société, 2006, Pierre-Antoine Dessaux (Cairn.info)
Il s'agit d'une procédure réglementaire conjuguée à un droit de regard.Europarl
Dans la procédure de codécision, nous souhaitions naturellement – comme vous l'avez négocié – imposer des contrôles à la procédure réglementaire.Europarl
Ce texte est général et il manque une définition concernant la procédure réglementaire à respecter.Droit et Société, 2015, Fatima Mazouz (Cairn.info)
Enfin, le rôle et la fonction ont évolué vers une procédure réglementaire de l'encyclopédie.Document numérique, 2011, Bernard Jacquemin (Cairn.info)
En ce sens, le débat parlementaire peut avoir une action pédagogique, voire de catharsis, que ne pourrait évidemment assurer la procédure réglementaire.Pouvoirs, 2005, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Vous pouvez la poser à la commission juridique et des droits des citoyens en suivant la procédure réglementaire.Europarl
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