procédure simple
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Sentences with the word procédure simple
La loi électorale pour les législatives n'est pas une procédure simple dans un régime démocratique.Confluences Méditerranée, 2018, May Maalouf Monneau (Cairn.info)
Une procédure simple lui permet de les compléter (en une seule manipulation pour des classes de même niveau) à partir des données de son carnet de bord.Distances et savoirs, 2010, Isabelle Cherqui-Houot, Marc Trestini, Manuel Schneewele (Cairn.info)
Il s'agissait donc d'une procédure simple et peu onéreuse qui respectait les exigences de publicité, d'opposabilité et d'efficacité réclamées pour la constitution d'une sûreté.Autrepart, 2007, Thierry Pairault (Cairn.info)
La non-interopérabilité entre logiciels correspond à l'absence de procédure simple pour échanger des données entre eux.Revue française des affaires sociales, 2020, Michel Naiditch (Cairn.info)
Une fois munis du certificat de non paiement délivré par votre banque, il lancera une procédure simple de recouvrement contre votre débiteur.Capital, 04/07/2014, « Soucis financiers, séparations … les huissiers de justice sollicités sur… »
Dans ce but, elle reprend un certain nombre d'éléments de la loi de 1989 en les précisant et en rendant la procédure simple et efficace.Reflets et perspectives de la vie économique, 2012, Henri Bogaert (Cairn.info)
Et pour permettre à la femme de les saisir sans trop de frais ni trop de lenteurs, le projet en question organise une procédure simple, expéditive et peu coûteuse.Charles Turgeon (1855-1934)
La procédure simple semble avoir un impact positif sur le comportement pro-social des enseignants.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, Christina W. Andrews, Simone Rezende, Wilson M. Almeida (Cairn.info)
Ces situations ne peuvent être résolues par une procédure simple.Phronesis, 2018, Gregory Munoz, Olivier Villeret, Gaëtan Bourmaud (Cairn.info)
C'est une procédure simple, économique (entre 300 et 1600 euros par époux) et rapide (environ 3 mois).Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
L'habilitation familiale est une procédure simple qui permet de le représenter dans le cadre des actes de la vie courante.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Pour acter la dépsychiatrisation des transidentités, il faut partir sur une nouvelle organisation des soins et inventer une procédure simple, permettant de rassurer les professionnels de santé.L'information psychiatrique, 2011, Tom Reucher (Cairn.info)
Pour expliquer le texte, le candidat devrait suivre une procédure simple.L'enseignement philosophique, 2012, Michel Larroque (Cairn.info)
Cette législation doit instaurer une procédure simple et efficace de sélection des entreprises.Europarl
L'ouvrage donne quelques exemples de procédure simple et de recours à l'appel, soit sur l'affaire elle-même, soit pour contester la compétence de la juridiction.Revue historique, 2004 (Cairn.info)
Le cas échéant, il faudra que ce changement puisse s'effectuer selon une procédure simple.Europarl
Le traitement des eaux de ballast est une procédure simple que nous devons tous mettre en œuvre.Europarl
Une procédure simple, gérée par le procureur, mais qui est validée par un juge.Après-demain, 2021, Jean Danet (Cairn.info)
À l'exception de quelques cas qui font la nuance entre les deux, l'assignation d'une créature à l'un ou l'autre règne semble être une procédure simple et relativement fiable.Dix-huitième siècle, 2007, Thierry Hoquet (Cairn.info)
Au total, voilà une procédure simple, innovante, démocratique.Europarl
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