procédure simple
exemples
Phrases avec le mot procédure simple
Dans ce but, elle reprend un certain nombre d'éléments de la loi de 1989 en les précisant et en rendant la procédure simple et efficace.Reflets et perspectives de la vie économique, 2012, Henri Bogaert (Cairn.info)
Ces situations ne peuvent être résolues par une procédure simple.Phronesis, 2018, Gregory Munoz, Olivier Villeret, Gaëtan Bourmaud (Cairn.info)
La loi électorale pour les législatives n'est pas une procédure simple dans un régime démocratique.Confluences Méditerranée, 2018, May Maalouf Monneau (Cairn.info)
Pour expliquer le texte, le candidat devrait suivre une procédure simple.L'enseignement philosophique, 2012, Michel Larroque (Cairn.info)
Leur recrutement est conçu selon une procédure simple, voire expéditive.Revue du droit public, 2009, Olivier Beaud (Cairn.info)
Une procédure simple, gérée par le procureur, mais qui est validée par un juge.Après-demain, 2021, Jean Danet (Cairn.info)
La non-interopérabilité entre logiciels correspond à l'absence de procédure simple pour échanger des données entre eux.Revue française des affaires sociales, 2020, Michel Naiditch (Cairn.info)
Une procédure simple d'affectation sous contrainte permet d'affecter chacune des chaînes individuelles initialement collectées.Décisions Marketing, 2003, Pierre Valette-Florence, Jean-Marc Ferrandi, Gilles Roehrich (Cairn.info)
Les filles mères peuvent abandonner leur enfant selon une procédure simple, sans formalité particulière.Revue du Nord, 2016, Olivier Ryckebusch (Cairn.info)
Une procédure simple lui permet de les compléter (en une seule manipulation pour des classes de même niveau) à partir des données de son carnet de bord.Distances et savoirs, 2010, Isabelle Cherqui-Houot, Marc Trestini, Manuel Schneewele (Cairn.info)
Le cas échéant, il faudra que ce changement puisse s'effectuer selon une procédure simple.Europarl
Cette législation doit instaurer une procédure simple et efficace de sélection des entreprises.Europarl
C'est une procédure simple, économique (entre 300 et 1600 euros par époux) et rapide (environ 3 mois).Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
Une procédure simple consiste à comparer les tendances observées sur les sites d'intervention à celles observées ailleurs (voir les graphiques de la figure 1, par exemple).Revue d'économie du développement, 2012, Michael A. Clemens (Cairn.info)
L'habilitation familiale est une procédure simple qui permet de le représenter dans le cadre des actes de la vie courante.Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
Une fois munis du certificat de non paiement délivré par votre banque, il lancera une procédure simple de recouvrement contre votre débiteur.Capital, 04/07/2014, « Soucis financiers, séparations … les huissiers de justice sollicités sur… »
La procédure simple semble avoir un impact positif sur le comportement pro-social des enseignants.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, Christina W. Andrews, Simone Rezende, Wilson M. Almeida (Cairn.info)
Mais une procédure simple en théorie ne l'est pas forcément dans la pratique.Books, 2017, Valeria Luiselli (Cairn.info)
Au total, voilà une procédure simple, innovante, démocratique.Europarl
L'administration française reprenait en main le notariat en entérinant les nominations portugaises par une procédure simple.Histoire de la Justice, 2016, Lucien Prévot (Cairn.info)
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