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Sentences with the word procédures

Aujourd'hui, le nombre de procédures est très limité et il n'existe pas de recensement pour savoir si elles aboutissent.Capital, 23/07/2021, « Aide sociale à l'hébergement : l'imbroglio de la récupération sur… »
Elle a failli avoir lieu, il y a cinquante ans, mais il n'en subsiste que le livre des procédures fiscales.Pouvoirs, 2014, Michel Taly (Cairn.info)
Il y a des procédures qui ont été respectées.Céline BARDY
Développer les procédures d'évaluation comparative afin de rehausser la productivité des communes.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Ce métier nécessite la maîtrise des outils numérique et une aisance avec des procédures de plus en plus souvent dématérialisées.Capital, 28/10/2020, « Mandataire judiciaire : formation et rémunération »
Cette publication se différencie de certaines procédures disciplinaires de la fonction publique : le nom est lui rendu public et non les motifs.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Olivier Maricourt (Cairn.info)
La simplification des procédures, pour que le transfèrement des personnes condamnées soit le plus flexible et le moins bureaucratique possible, est notre objectif de base.Europarl
Le métier exige de connaître parfaitement les procédures, d'avoir de très bonnes compétences juridiques et pénales.Capital, 30/10/2020, « Commissaire de police : formation et salaire »
Et entamer un marathon de procédures pour faire partir les intrus.Capital, 08/09/2020, « Immobilier : cette réforme qui mettrait fin au scandale du… »
Dans un tel contexte, que reste-il alors des procédures bureaucratiques, de ses formes de communication, de ses rituels intersubjectifs ?Politique africaine. Soudan. Jusqu'au bout du régime al-Inqaz, 2020, Stéphanie Perazzone (Cairn.info)
Cette législation entend renforcer le rôle des créanciers, accélérer les procédures et favoriser les concordats.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Le nombre de salariés touchés par ces procédures baisse de 40 %.Justine MONTAUBAN, Pierre WADOUX
Le délai de validité, 5 ans, de certaines procédures d'expropriation a expiré.Christophe Jaunet
Dotée d'un budget parcimonieux, elle conditionne ses interventions financières au respect de programmes complexes et de procédures abusivement bureaucratiques.Jean Arthuis
Ces gendarmes mobiles ne seront pas affectés aux tâches des procédures judiciaires (atteintes aux biens et aux personnes).Victoria GEFFARD
Qui vient de trouver son épilogue, sept ans et treize procédures plus tard.Frédérique JOURDAA
Cette formalisation des procédures est une réponse aux critiques rationalistes et positivistes pour qui tout miracle est impossible.Revue française de sociologie, 2015 (Cairn.info)
L'administration a fait savoir qu'elle mènera des contrôles méticuleux afin de vérifier l'application des procédures de retrait.Capital, 19/07/2018, « Listeria : vos légumes, boulettes et taboulés sont-ils contaminés ? »
Enfin, si le bien est une résidence secondaire, les procédures se complexifient encore.Capital, 08/09/2020, « Immobilier : cette réforme qui mettrait fin au scandale du… »
Cela signifie que nos procédures budgétaires pourront être plus souples.Europarl
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