procès-verbal + mentionner
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Sentences with the word procès-verbal + mentionner
En cas de conciliation totale ou partielle, le procès-verbal mentionne la teneur de l'accord intervenu.Le Droit Ouvrier, 2014, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Je souhaiterais que le procès-verbal mentionne que je n'ai voté qu'une seule fois, mais que je me suis trompé de poste de vote.Europarl
Le procès-verbal mentionne également que vous m'avez répondu que vous entreprendriez toutes les démarches nécessaires en ce sens.Europarl
Mais de nombreux procès-verbaux mentionnent une pyramide anormale, voire inversée : par exemple, dans 184 coupes, soit 47,9 % du total, l'effectif des anciens est supérieur à celui des modernes.Histoire et mesure, 2017, Xavier Rochel (Cairn.info)
Je voudrais que le procès-verbal mentionne que j'ai également voulu avoir la parole à propos de ce rapport sur le transport aérien.Europarl
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