procès-verbaux
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Pluriel de procès-verbal ( nom masculin )
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Sentences with the word procès-verbaux
Le bilan est éloquent : 207 avertissements, 39 injonctions, 7 intentions de procès-verbaux et 3 dossiers contentieux.Capital, 18/08/2014, « Les mauvaises pratiques tarifaires des diagnostiqueurs immobiliers dénoncées »
Au total, plus de 250 procès-verbaux ont été collectés, numérisés puis codés.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2018, Mathieu Floquet, Marc Nikitin (Cairn.info)
Alors, si aucune interpellation n'a eu lieu, de nombreux procès-verbaux ont déjà été dressés auprès de participants.Donovan GOUGEON
Les docu-fictions sont réalisés le plus souvent à partir des procès-verbaux judiciaires.Les cahiers de la justice, 2019, Sylvie Humbert (Cairn.info)
Mais plus de 10 % des infractions ont quand même abouti à des procès-verbaux.Capital, 18/08/2014, « Pendant les vacances, attention aux arnaques ! »
Dans les couloirs, on croise quotidiennement des huissiers et des policiers qui rédigent procès-verbaux et exploits !Cahiers de Gestalt-thérapie, 2007, Dr Fernand Dendoncker (Cairn.info)
Avec toi plus de procès-verbaux...Georges Ohnet (1848-1918)
Au 26 mars, 225.000 procès-verbaux pour non respect des mesures de confinement avaient été dressés.Capital, 01/04/2020, « Contrôle du confinement : il est possible de contester les… »
En recoupant les procès-verbaux, les dates et heures, une dizaine de personnes verbalisées à tort ont été retrouvées.Capital, 19/04/2021, « Un gendarme condamné pour avoir gonflé les taux d'alcoolémie des… »
La lecture des procès-verbaux d'assemblées générales ne permet guère de s'en faire une idée précise.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Yannick Lemarchand, Nicolas Praquin (Cairn.info)
Nous avons pu ainsi nous appuyer sur les procès-verbaux des assemblées des actionnaires, ainsi que sur ceux des séances du conseil d'administration.Cahiers d'histoire de l'aluminium, 2009, Dominic Ruch (Cairn.info)
Les noms des policiers, qui figurent en toutes lettres dans les procès-verbaux.Michel URVOY
On le sait grâce aux procès-verbaux dressés par les gendarmes.Justine MONTAUBAN
La défense dénonce une erreur lors de la rédaction des procès-verbaux dont deux versions différentes ont été rédigées et transmises.Mariette THOM
Des procès-verbaux sont dressés à l'égard d'auteurs de dépôts sauvages.Isabelle SIGOURA
La justice doit déterminer si ces procès-verbaux sont abusifs ou non et si c est bien le maire qui a verbalisé.Nathalie TRAVADON
Ce ne sont que les exacts pendants des théories psy ou des procès-verbaux.Chimères, 2017, Quentin Vergriete (Cairn.info)
Explorez aussi les parties communes et consultez les procès-verbaux d'assemblée générale pour vous informer des travaux à venir.Capital, 05/06/2012, « Visite d'un bien : pas moins d'une heure pour tout… »
Il lui est également conseillé de demander au vendeur les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.Capital, 18/01/2021, « Maison en copropriété : principe, avantages et inconvénients »
Vous pouvez consulter les procès-verbaux.Europarl
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