procès-verbaux
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Pluriel de procès-verbal ( nom masculin )
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Sentences with the word procès-verbaux
Le bilan est éloquent : 207 avertissements, 39 injonctions, 7 intentions de procès-verbaux et 3 dossiers contentieux.Capital, 18/08/2014, « Les mauvaises pratiques tarifaires des diagnostiqueurs immobiliers dénoncées »
Dans un nombre assez significatif de procès-verbaux (au moins 26, soit 7,8 % du total), la provenance du renseignement en question n'est pas précisée.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Lucile Garréta, Fabrice Vigier (Cairn.info)
Au total, plus de 250 procès-verbaux ont été collectés, numérisés puis codés.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2018, Mathieu Floquet, Marc Nikitin (Cairn.info)
À défaut d'avoir été très souvent utilisés des historiens, les procès-verbaux de capture s'avèrent un matériau documentaire des plus intéressants.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Lucile Garréta, Fabrice Vigier (Cairn.info)
Mais plus de 10 % des infractions ont quand même abouti à des procès-verbaux.Capital, 18/08/2014, « Pendant les vacances, attention aux arnaques ! »
Les procès-verbaux dressent la liste des pertes et enregistrent l'évolution de la reconstruction, en incluant un questionnement sur la condition sociale des victimes.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Jacques Hantraye (Cairn.info)
Avec toi plus de procès-verbaux...Georges Ohnet (1848-1918)
Au 26 mars, 225.000 procès-verbaux pour non respect des mesures de confinement avaient été dressés.Capital, 01/04/2020, « Contrôle du confinement : il est possible de contester les… »
En recoupant les procès-verbaux, les dates et heures, une dizaine de personnes verbalisées à tort ont été retrouvées.Capital, 19/04/2021, « Un gendarme condamné pour avoir gonflé les taux d'alcoolémie des… »
La présence de ces pratiques dans les procès-verbaux ne montre cependant pas d'évolution progressive stable, mais plutôt une présence aléatoire.Dix-huitième siècle, 2010, Barbara Romano (Cairn.info)
Ainsi, parmi les 332 procès-verbaux de capture du corpus, seuls 37 font explicitement mention d'enquêtes.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Lucile Garréta, Fabrice Vigier (Cairn.info)
Dans les couloirs, on croise quotidiennement des huissiers et des policiers qui rédigent procès-verbaux et exploits !Cahiers de Gestalt-thérapie, 2007, Dr Fernand Dendoncker (Cairn.info)
Ce ne sont que les exacts pendants des théories psy ou des procès-verbaux.Chimères, 2017, Quentin Vergriete (Cairn.info)
Nous avons pu ainsi nous appuyer sur les procès-verbaux des assemblées des actionnaires, ainsi que sur ceux des séances du conseil d'administration.Cahiers d'histoire de l'aluminium, 2009, Dominic Ruch (Cairn.info)
Les docu-fictions sont réalisés le plus souvent à partir des procès-verbaux judiciaires.Les cahiers de la justice, 2019, Sylvie Humbert (Cairn.info)
La lecture des procès-verbaux d'assemblées générales ne permet guère de s'en faire une idée précise.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Yannick Lemarchand, Nicolas Praquin (Cairn.info)
À vrai dire, les réunions dont nous publions ici les procès-verbaux s'avèrent être un lieu d'affrontement permanent.ADEN, 2011, Anne Mathieu, Anne Renoult, Patrice Allain (Cairn.info)
Explorez aussi les parties communes et consultez les procès-verbaux d'assemblée générale pour vous informer des travaux à venir.Capital, 05/06/2012, « Visite d'un bien : pas moins d'une heure pour tout… »
Il lui est également conseillé de demander au vendeur les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.Capital, 18/01/2021, « Maison en copropriété : principe, avantages et inconvénients »
Vous pouvez consulter les procès-verbaux.Europarl
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