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procès-verbaux

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Phrases avec le mot procès-verbaux

Au total, 87 procès-verbaux ont été dressés par la police municipale.Ouest-France, 14/09/2020
Vous pouvez consulter les procès-verbaux.Europarl
Mais plus de 10 % des infractions ont quand même abouti à des procès-verbaux.Capital, 18/08/2014, « Pendant les vacances, attention aux arnaques ! »
Explorez aussi les parties communes et consultez les procès-verbaux d'assemblée générale pour vous informer des travaux à venir.Capital, 05/06/2012, « Visite d'un bien : pas moins d'une heure pour tout… »
Les procès-verbaux font l'objet d'un courrier, envoyé dans un deuxième temps, au contrevenant.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 22/07/2019
Il lui est également conseillé de demander au vendeur les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.Capital, 18/01/2021, « Maison en copropriété : principe, avantages et inconvénients »
En témoigne l'importance de ses archives avec 22 volumes de procès-verbaux et 2 cartons de procès-verbaux d'auditions.Parlement[s], 2008, Nicolas Roussellier (Cairn.info)
Elle a adressé 60 avertissements, 71 injonctions et 17 procès-verbaux.Ouest-France, Fanette BON, 22/06/2021
En 2018, il a dressé cinq procès-verbaux, pour pêche de nuit et sans carte.Ouest-France, 06/02/2019
Avec toi plus de procès-verbaux...Georges Ohnet (1848-1918)
Le bilan est éloquent : 207 avertissements, 39 injonctions, 7 intentions de procès-verbaux et 3 dossiers contentieux.Capital, 18/08/2014, « Les mauvaises pratiques tarifaires des diagnostiqueurs immobiliers dénoncées »
Parallèlement, les procès-verbaux rédigés à l'initiative des gendarmes diminuent tandis que croissent les procès-verbaux liés à des plaintes et autres sollicitations.Cairn
En dehors des procès-verbaux d'enquête qui existent afin d'appuyer une décision, les procès-verbaux de jugement, de conciliation ou d'arbitrage sont la mémoire de la décision.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Jean-Christophe Balois-Proyart (Cairn.info)
Seules les contraventions ne peuvent être établies que par procès-verbaux ou rapports, ou par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.RSC, 2011, Juliette Lelieur (Cairn.info)
Les archives des justices du duché pairie livrent à côté d'une dizaine de procès-verbaux relatifs à des abandons d'enfant (procès verbaux de levée), 205 déclarations de grossesse.Histoire & Sociétés Rurales, 2008 (Cairn.info)
Au 26 mars, 225.000 procès-verbaux pour non respect des mesures de confinement avaient été dressés.Capital, 01/04/2020, « Contrôle du confinement : il est possible de contester les… »
En recoupant les procès-verbaux, les dates et heures, une dizaine de personnes verbalisées à tort ont été retrouvées.Capital, 19/04/2021, « Un gendarme condamné pour avoir gonflé les taux d'alcoolémie des… »
Les noms des policiers, qui figurent en toutes lettres dans les procès-verbaux.Ouest-France, Michel URVOY, 15/06/2016
Les procès-verbaux de gendarmerie font état d'un arsenal, digne d'activistes radicaux.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 17/09/2014
Le texte envisage une dualité de procès-verbaux, procès-verbaux d'audition et procès-verbaux techniques.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Jérôme Bossan (Cairn.info)
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