processus législatif
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Sentences with the word processus législatif
Chaque étape devrait respecter les délais normaux du processus législatif.Courrier hebdomadaire, 2002, Cécile Barbier (Cairn.info)
Deuxièmement, la détermination de ce qui constitue un événement décisif dans un processus législatif dépend des objectifs de recherche.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Enrico Borghetto (Cairn.info)
Considérés comme issus d'un scrutin secondaire par de nombreux acteurs politiques français, les eurodéputés sont pourtant partie prenante dans le processus législatif européen.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 02/05/2019
Une question qui s'est présentée au cours du processus législatif et de nos discussions concerne l'information sur l'origine des aliments.Europarl
Le processus législatif s'est déroulé de la sorte et nous ne pouvons rien y changer maintenant.Europarl
Et demande au gouvernement d'initier le processus législatif qui permettra d'organiser cette consultation.Ouest-France, 18/05/2021
De fait, le monde économique tente et non sans succès d'influer sur le processus législatif.Revue internationale de politique comparée, 2013, Svetlana Barsukova (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, le processus législatif est encore long et le texte ne sera peut-être pas adopté en l'état.Capital, 15/06/2017, « Financement des partis politiques : cette solution qui pourrait remplacer… »
Cette rationalisation du processus législatif est à ses yeux l'expression même du régime post-totalitaire sur le plan de l'institution juridique.Monde chinois, 2013, Zhe Ji (Cairn.info)
Cette initiative californienne, si elle va au bout du processus législatif, pourrait s'appliquer à tous les magasins employant plus de 500 salariés.Ouest-France, 03/09/2021
Après un processus législatif, le rapport table sur un déploiement dans les départements en hiver 2023 et une installation sur l'ensemble du territoire fin 2025.Capital, 18/03/2022, « Vers un guichet unique pour faciliter les démarches des personnes… »
Les eurodéputés sont élus pour cinq ans et ont des pouvoirs importants dans le processus législatif européen.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 31/01/2019
Si nous continuons sur cette voie, nous risquons de jeter le discrédit sur le processus législatif.Europarl
Ce dernier volet, qui pourra même compter sur des voix de l'opposition républicaine, est plus avancé dans le processus législatif.Ouest-France, 16/09/2021
Malgré un processus législatif bien engagé, les associations gardent espoir.Ouest-France, 19/01/2020
L'objectif réside dans une amélioration et une accélération du processus législatif.Europarl
D'autre part, le processus législatif est tel – personne ne le sait mieux que vous – que les modifications de directives exigent de longues périodes.Europarl
Je pense que ce serait une façon d'accélérer réellement le processus législatif.Europarl
Comment peut-on appréhender l'influence des commissions dans le processus législatif ?Revue française de droit constitutionnel, 2017, Benjamin Morel (Cairn.info)
De la réponse à cette question va découler logiquement la définition du rôle des parlements nationaux dans le processus législatif européen.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ANAÏS LAGELLE (Cairn.info)
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