processus législatif
exemples
Phrases avec le mot processus législatif
L'objectif réside dans une amélioration et une accélération du processus législatif.Europarl
Considérés comme issus d'un scrutin secondaire par de nombreux acteurs politiques français, les eurodéputés sont pourtant partie prenante dans le processus législatif européen.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 16/02/2024
D'autre part, le processus législatif est tel – personne ne le sait mieux que vous – que les modifications de directives exigent de longues périodes.Europarl
Si la réforme ne devait avoir qu'une seule vertu, ce serait bien d'avoir celle d'avoir mis au jour le processus législatif.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 12/03/2023
Ce système est le résultat d'un processus législatif qui oblige l'employeur à fournir une couverture santé à chacun de ses salariés.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Shihwei Pan (Cairn.info)
Si nous continuons sur cette voie, nous risquons de jeter le discrédit sur le processus législatif.Europarl
Les eurodéputés sont élus pour cinq ans et ont des pouvoirs importants dans le processus législatif européen.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 31/01/2019
Le processus législatif a été lancé sans attendre, de façon à pouvoir disposer de nouveaux outils dès les élections européennes de mai 2019.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 07/06/2018
Mais le processus législatif est loin d'être terminé.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 06/02/2024
Le processus législatif, entamé le 12 juillet, s'est clos le mardi après le vote des sénateurs.Ouest-France, Louise FORBIN, 31/07/2022
Chaque étape devrait respecter les délais normaux du processus législatif.Courrier hebdomadaire, 2002, Cécile Barbier (Cairn.info)
Elles pourraient en outre mobiliser le soutien de leurs collègues masculins, sans lesquels il leur est numériquement impossible de peser sur le processus législatif.Raisons politiques, 2004, Manda Green (Cairn.info)
Les termes sont souvent négociés derrière des portes closes, avec peu de débats publics sur certaines des provisions, et le processus législatif est souvent tronqué.Revue d'économie du développement, 2005, Joseph E. Stiglitz, Andrew Charlton (Cairn.info)
En cela, le citoyen a une place toute particulière à occuper dans le processus législatif.Enjeux numériques, 2018, Laure de La Raudière (Cairn.info)
Le processus législatif s'est déroulé de la sorte et nous ne pouvons rien y changer maintenant.Europarl
Après un processus législatif, le rapport table sur un déploiement dans les départements en hiver 2023 et une installation sur l'ensemble du territoire fin 2025.Capital, 18/03/2022, « Vers un guichet unique pour faciliter les démarches des personnes… »
Quoi qu'il en soit, le processus législatif est encore long et le texte ne sera peut-être pas adopté en l'état.Capital, 15/06/2017, « Financement des partis politiques : cette solution qui pourrait remplacer… »
Les deux bulletins dénoncent le processus législatif de la séparation.Cahiers Jaurès, 2005, Mathilde Guilbaud (Cairn.info)
Une étape habituelle dans le processus législatif mais essentielle pour ce sujet transnational sensible aux enjeux multiples.Ouest-France, Marie GEREDAKIS, 07/09/2022
Un long processus législatif aboutira finalement à l'adoption d'une loi spécifiquement dédiée à la lutte contre les discriminations, le 16 novembre 2001 (chapitre 3).Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2016, Narguesse Keyhani (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
