procureurs
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Sentences with the word procureurs
Les affaires qui étaient ventilées dans deux services arrivent désormais toutes sur le bureau des procureurs en charge des mineurs.Ouest-France, Thomas HENG, 07/04/2021
On arrêta donc que, nonobstant ladite opposition, lesdits procureurs généraux du pays expédieraient leurs mandements.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)
Parmi les magistrats du parquet, on retrouve les procureurs et les avocats généraux.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
Le rôle des procureurs et des substituts est donc de proposer au juge une peine, au nom de la société.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Quel est le rôle d'un magistrat ? »
Les procureurs réclament pour leur part d'être prévenus de toute acquisition supérieure à 10 millions de dollars.Ouest-France, 09/12/2020
Les magistrats, tels que les juges et procureurs, exercent des fonctions d'autorité et ont pour tâche de prendre des décisions applicables par la force publique.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
Devant cet afflux imprévu, la commission tente d'organiser les débats en demandant aux templiers de désigner des procureurs pour parler en leur nom.Transversalités, 2016, Alain Demurger (Cairn.info)
Trois procureurs pour 100 000 habitants contre 11,25 de moyenne.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 30/06/2021
Les procureurs américains cherchent toujours à le faire revenir dans ce pays pour qu'il y reçoive sa sentence.Ouest-France, 31/08/2019
Sur soixante-douze places de premiers présidents et de procureurs généraux de cours royales, on en a donné quarante-deux à des députés.Alphonse Karr (1808-1890)
D'un côté, les juges, qui sont les magistrats du siège, et de l'autre, les procureurs et leurs substituts qui sont les magistrats du parquet.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Quel est le rôle d'un magistrat ? »
Dans un second temps, l'enquête s'intéresse de près au travail et à la fonction des procureurs.Revue historique, 2001 (Cairn.info)
Confondre les responsabilités entre juges et procureurs conduit à de regrettables amalgames.Revue Tiers Monde, 2011, François Roux (Cairn.info)
Dans ses tâches, il était secondé d'un procureur ecclésiastique, de divers notaires, de greffiers, d'avocats et de procureurs.Annales de démographie historique, 2009, Isidro Dubert (Cairn.info)
Dans une lettre à leur souverain, écrite quelques temps après la suppression des procureurs, ils critiquent ouvertement le train de vie de ces anciens officiers.Les Cahiers de la Justice, 2013, Julien Lapointe (Cairn.info)
La nomination des procureurs est quasiment identique à celle des magistrats du siège, mais comporte toutefois quelques légères différences.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
Les magistrats du parquet sont les procureurs et représentent la société.Capital, 02/12/2020, « Magistrat : formation et compétences »
Désavoués par leur hiérarchie, les quatre procureurs fédéraux s'étaient retirés de l'affaire.Ouest-France, 20/02/2020
Il a en conséquence rejeté entièrement la plainte des procureurs généraux.Ouest-France, 29/06/2021
Elle avait enlevé de multiples affaires aux magistrats, procureurs et autres avocats dont les émoluments reposaient sur le système des épices.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
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