procureurs
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Phrases avec le mot procureurs
D'un côté, les juges, qui sont les magistrats du siège, et de l'autre, les procureurs et leurs substituts qui sont les magistrats du parquet.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Quel est le rôle d'un magistrat ? »
Les forces de l'ordre ont été mobilisées, les conducteurs verbalisés et poursuivis par les procureurs.Les cahiers de médiologie, 2001, Laurent Davenas (Cairn.info)
Ceci s'explique peut-être par le dédain des avocats envers ces procureurs sans diplômes.Les Cahiers de la Justice, 2013, Julien Lapointe (Cairn.info)
Enfin, un tel statut ne peut faire l'impasse sur le contrôle des actes de ce corpus de procureurs.Les cahiers de la justice, 2011, Sophie Durbecq, Perrine Lannelongue, Marion Metellus (Cairn.info)
Parmi les magistrats du parquet, on retrouve les procureurs et les avocats généraux.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
De plus en plus de membres du parlement ont soutenu l'action des procureurs antimafia et anticorruption, et voté en faveur de leurs requêtes.Les cahiers de la justice, 2013, Jean-Louis Briquet (Cairn.info)
Sur soixante-douze places de premiers présidents et de procureurs généraux de cours royales, on en a donné quarante-deux à des députés.Alphonse Karr (1808-1890)
La nomination des procureurs est quasiment identique à celle des magistrats du siège, mais comporte toutefois quelques légères différences.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
Les magistrats du parquet sont les procureurs et représentent la société.Capital, 02/12/2020, « Magistrat : formation et compétences »
Les procureurs, par contre y jouèrent un rôle prépondérant.Les cahiers de la justice, 2021, Pascal Plas (Cairn.info)
Ils pourront également prévoir une obligation d'assistance de tous les procureurs nationaux à l'égard de ce nouvel organe européen.Les cahiers de la justice, 2011, Sophie Durbecq, Perrine Lannelongue, Marion Metellus (Cairn.info)
Elles étaient les procureurs acharnés du pouvoir militaire, ainsi que les porte-parole d'une humanité en voie de destruction.Le Coq-héron, 2006, Haydée Popper-Gurassa (Cairn.info)
Dans un second temps, l'enquête s'intéresse de près au travail et à la fonction des procureurs.Revue historique, 2001 (Cairn.info)
Comment comprendre la création des procureurs généraux syndics dans le cadre de la création des départements à l'automne et hiver 1789 ?Revue française d'administration publique, 2016 (Cairn.info)
Aux procureurs, aux juges d'abonder dans cette rhétorique de l'indignation et de la peur.Cahiers du monde russe, 2020, Françoise Mayer (Cairn.info)
La scène se transforme en tribunal, ils se comportent en procureurs s'efforçant de faire rendre gorge au coupable.L'information psychiatrique, 2009, David Le Breton (Cairn.info)
Pour convenir du prix de l'office, le recteur convoque les procureurs à une préassemblée dans sa chambre.Bulletin du bibliophile, 2017, Denis Pallier (Cairn.info)
Le rôle des procureurs et des substituts est donc de proposer au juge une peine, au nom de la société.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Quel est le rôle d'un magistrat ? »
Les magistrats, tels que les juges et procureurs, exercent des fonctions d'autorité et ont pour tâche de prendre des décisions applicables par la force publique.Ça m'intéresse, 28/02/2022, « Comment sont choisis les magistrats ? »
On arrêta donc que, nonobstant ladite opposition, lesdits procureurs généraux du pays expédieraient leurs mandements.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)
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