promulguer + texte

Le gouvernement cambodgien promulgue des textes de loi en ce sens, mais leur application demeure peu respectée.L'Espace géographique, 2015, Anita W. Lau-Bignon (Cairn.info)

Touré décide de ne pas promulguer le texte mais de le faire réviser par une commission ad hoc et paritaire, composée de 15 parlementaires et de 15 représentants du hcim.Cahiers d'études africaines, 2021, Ousmane Koné, Anne E. Calvès (Cairn.info)

Tout d'abord, il ne suffit pas de promulguer des textes de loi pour transformer la réalité.Alternatives Economiques, 2011, Thierry Pech (Cairn.info)

Il n'a jusqu'à présent jamais été promulgué en texte de loi.Vacarme, 2002, Emmanuelle Gallienne (Cairn.info)

Là encore, pour faire appliquer la loi, il est nécessaire de promulguer des textes qui permettent sa mise en oeuvre dans la pratique.Économie rurale, 2009, Olivier Delahaye (Cairn.info)

Enfin, si le texte est validé, le président pourra promulguer le texte, ultime étape avant l'application de la réforme.Ouest-France, Paul GRATIAN, 29/03/2023

Faisons également notre travail, à savoir promulguer des textes législatifs durables.Europarl