promulguer + texte
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Phrases avec le mot promulguer + texte
Il appose la sanction royale et promulgue les textes de lois.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Guy Scoffoni, Virginie Natale (Cairn.info)
Il n'a jusqu'à présent jamais été promulgué en texte de loi.Vacarme, 2002, Emmanuelle Gallienne (Cairn.info)
Le président américain doit désormais promulguer ce texte, qui comprend notamment des chèques aux familles, des crédits d'impôts, des aides aux petites entreprises et une enveloppe pour les établissement scolaires.Ouest-France, 10/03/2021
Faisons également notre travail, à savoir promulguer des textes législatifs durables.Europarl
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