prononcer + interdiction
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Sentences with the word prononcer + interdiction
Il a souhaité que le tribunal prononce une interdiction d'exercer un métier lié à la plongée et la confiscation de matériel pour une somme de 15 000 euros.Ouest-France, 16/09/2015
Lorsque le médecin estime par une motivation adaptée que cette rencontre fait courir un risque pour la santé de l'intéressé, il lui est loisible de prononcer une interdiction individuelle.L'information psychiatrique, 2015, Valériane Dujardin, Éric Pechillon (Cairn.info)
Elle sollicite une indemnisation de 1 200 €, ainsi que le prononcé d'une interdiction d'entrée en contact avec la victime.Ouest-France, 16/09/2021
Il lui retire son autorité parentale et prononce une interdiction d'entrer en contact avec son épouse.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 13/03/2020
À cela s'ajoutent, bien logiquement, la possibilité pour le juge pénal de prononcer une interdiction des droits civiques de l'auteur, de même que celle d'exercer une fonction publique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Guillaume Beaussonie, Marc Segonds (Cairn.info)
Premièrement, nous nous contentons très souvent de condamner et de prononcer d'inefficaces interdictions de visas, qui sont des instruments ridiculement faibles.Europarl
Après un abandon, le tribunal peut également prononcer une interdiction de détention d'un animal.Ouest-France, 31/05/2020
À défaut, vous vous exposez au prononcé d'une interdiction de gérer.Capital, 05/10/2020, « Tout savoir sur la procédure de déclaration de cessation des… »
Il peut encore prononcer une interdiction d'approcher la victime à moins d'une certaine distance, ou donner une réglementation en la matière.RSC, 2020, Andrea Noémi Tóth (Cairn.info)
Elle a donc annulé la décision du tribunal suprême qui avait, encore une fois, prononcé l'interdiction faite à la gauche nationaliste basque de se présenter à des élections.Europarl
Mais cette décision est aussi un moyen pour le groupe de court-circuiter le mariage prévu, sans s'y opposer frontalement ou prononcer une interdiction.Outre-Mers, 2015, Julie Marquet (Cairn.info)
Si l'on prononce l'interdiction générale de la publicité, nous n'aurons aucune chance d'expliquer au consommateur quel comportement il doit adopter.Europarl
Ce livre a une finalité externe : établir les raisons pour lesquelles aucun tribunal ne peut prononcer son interdiction, en tant que président de cour, ni placer ses biens sous tutelle.Vacarme, 1997, François Rosset (Cairn.info)
On prononce une interdiction pure et simple et aucune distinction n'est faite entre les différents organismes.Europarl
Un pays ne peut prononcer l'interdiction unilatérale des importations de combustible usé destiné au retraitement.Europarl
La procédure, soucieuse de concilier les garanties à apporter à l'intéressé et la fermeté permet au préfet de prononcer une interdiction proportionnée.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Olivier Maricourt (Cairn.info)
Le 29 mars, la cour a également prononcé l'interdiction de ses droits civiques et civils pendant cinq ans.Ouest-France, 09/04/2019
Elle les a condamnés respectivement à treize, douze, neuf et cinq ans -dont un avec sursis - d'emprisonnement et prononcé leur interdiction du territoire français pendant dix ans.Ouest-France, 21/12/2018
Pas plus qu'elle n'acquiesce quand la procureure lui demande si elle souhaite que soit prononcée une interdiction de contact entre elle et son agresseur.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 07/07/2021
Mais il est des forces abominables que nous ne pouvons toujours vaincre, et l'archevêché a, ces jours-ci, prononcé l'interdiction...Émile Zola (1840-1902)
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