prononcer + interdiction
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Phrases avec le mot prononcer + interdiction
La chambre disciplinaire a sanctionné cette soignante, lundi, en prononçant une interdiction d'exercer de six mois, assortie de quatre mois de sursis.Ouest-France, Louise DELÉPINE, 08/12/2021
Il peut encore prononcer une interdiction d'approcher la victime à moins d'une certaine distance, ou donner une réglementation en la matière.RSC, 2020, Andrea Noémi Tóth (Cairn.info)
À défaut, vous vous exposez au prononcé d'une interdiction de gérer.Capital, 05/10/2020, « Tout savoir sur la procédure de déclaration de cessation des… »
Si l'on prononce l'interdiction générale de la publicité, nous n'aurons aucune chance d'expliquer au consommateur quel comportement il doit adopter.Europarl
À cela s'ajoutent, bien logiquement, la possibilité pour le juge pénal de prononcer une interdiction des droits civiques de l'auteur, de même que celle d'exercer une fonction publique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Guillaume Beaussonie, Marc Segonds (Cairn.info)
Ce n'est donc pas parce que des sanctions pénales ne sont pas prononcées qu'une interdiction de diffusion est nécessairement légitime.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
La procédure, soucieuse de concilier les garanties à apporter à l'intéressé et la fermeté permet au préfet de prononcer une interdiction proportionnée.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Olivier Maricourt (Cairn.info)
Un pays ne peut prononcer l'interdiction unilatérale des importations de combustible usé destiné au retraitement.Europarl
Il a prononcé une interdiction de rentrer en contact avec la victime ainsi que de se présenter à son domicile.Ouest-France, Pauline DECKER, 11/07/2023
Elle a donc annulé la décision du tribunal suprême qui avait, encore une fois, prononcé l'interdiction faite à la gauche nationaliste basque de se présenter à des élections.Europarl
On prononce une interdiction pure et simple et aucune distinction n'est faite entre les différents organismes.Europarl
Premièrement, nous nous contentons très souvent de condamner et de prononcer d'inefficaces interdictions de visas, qui sont des instruments ridiculement faibles.Europarl
Mais il est des forces abominables que nous ne pouvons toujours vaincre, et l'archevêché a, ces jours-ci, prononcé l'interdiction...Émile Zola (1840-1902)
Enquête qui avait débouché, en octobre 2018, sur un arrêté préfectoral prononçant l'interdiction d'exercer de façon permanente toute fonction auprès de mineurs accueillis en centre de loisirs.Ouest-France, François BOSCHER, 11/12/2021
Le tribunal a également prononcé une interdiction de voir sa compagne ou de paraître à son domicile pendant une durée de trois ans.Ouest-France, Line CHOPIN, 28/07/2023
Il supplie les jurés de ne pas prononcer l'interdiction du territoire, requise par l'avocat général, car ses enfants sont français.Ouest-France, Julie ECHARD, 18/10/2023
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