prononcer + peine
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Sentences with the word prononcer + peine
La justice pénale intervient pour prononcer une peine, rétribution d'un acte contraire à la loi.Enfances & PSY, 2006, Muriel Eglin (Cairn.info)
Le tribunal a prononcé une peine de trois mois avec sursis.Ouest-France, 28/05/2021
Après délibération, la présidente prononce une peine de 500 € d'amende plus 600 € à verser à la femme pour son préjudice moral.Ouest-France, 19/05/2021
Il but encore, et bredouillant de façon à prononcer à peine les mots.Guy de Maupassant (1850-1893)
Restait la question de savoir comment prononcer la peine la plus juste.Ça m'intéresse, 06/06/2021, « Témoignage : j'ai été juré aux assises »
Les consuls ne purent plus prononcer une peine capitale contre un citoyen romain que par la volonté du peuple.Montesquieu (1689-1755)
M. aux intendants de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, est-il dit ; d'où résulte que c'est à l'intendant à prononcer la peine de la contravention.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Ainsi peuvent être prononcées des peines d'interdiction d'exercer une fonction publique ou professionnelle spécifique.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Mais, dans le dernier cas, il est aussi certain qu'on ne doit prononcer aucune peine.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Il rappelle seulement que la juridiction tient compte de cette circonstance pour prononcer la peine et en déterminer le régime.Journal Français de Psychiatrie, 2015, Véronique Truong (Cairn.info)
Estimant, lui aussi, la situation régularisée, le tribunal ne prononce aucune peine.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 29/06/2021
D'après l'ordinateur, jamais les conditions ne se trouvaient toutes réunies pour que le tribunal puisse prononcer une peine juste dans le cadre du système.Rue Descartes, 2017, Christophe Béal, Luigi Delia (Cairn.info)
C'est qu'en effet, une telle régularisation ne constitue qu'un repentir actif dont les juges répressifs peuvent tenir compte pour prononcer une peine réduite.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Le tribunal prononce une peine de huit mois ferme, plus deux mois révoqués, avec maintien détention, et confiscation de son véhicule.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 17/05/2018
Au premier cas, il n'est pas douteux qu'on doit prononcer la peine portée par les ordonnances.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Après délibération, le tribunal prononce une peine d'un an de bracelet électronique plus 18 mois de sursis probatoire pendant trois ans.Ouest-France, 08/06/2021
En répression, le tribunal a retenu l'altération du discernement, avant de prononcer la peine.Ouest-France, 25/01/2021
Aujourd'hui, le juge n'en a toujours pas l'obligation avant de prononcer sa peine.Capital, 28/02/2019, « Podcast : ces taxes et impôts qui pourraient disparaître, la… »
Enfin, il existe, pour le tribunal pour enfants, obligation de motiver spécialement le choix de prononcer une peine d'emprisonnement (avec ou sans sursis).Revue française de droit constitutionnel, 2019, Antoine Chopplet, Jean-René Garcia, Laurence Gay (Cairn.info)
La cour d'assises, dans une telle situation, peut néanmoins prononcer une peine d'une durée supérieure, à la condition de la décider à la majorité qualifiée.RSC, 2014, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
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