prononcer + peine
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Sentences with the word prononcer + peine
Aujourd'hui, le juge n'en a toujours pas l'obligation avant de prononcer sa peine.Capital, 28/02/2019, « Podcast : ces taxes et impôts qui pourraient disparaître, la… »
En clair : quand un magistrat décide de prononcer une peine de travail d'intérêt général ou de détention à domicile, il lui revient de veiller à son exécution.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 01/07/2022
Le tribunal va-t-il prononcer la peine d'inéligibilité ?Ouest-France, Ewen MENUGE, 14/11/2024
Estimant, lui aussi, la situation régularisée, le tribunal ne prononce aucune peine.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 29/06/2021
Ainsi, en toute hypothèse, le juge pénal peut prononcer une peine d'une nature autre que pécuniaire.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Mais, dans le dernier cas, il est aussi certain qu'on ne doit prononcer aucune peine.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
C'était déjà le cas lorsque le tribunal correctionnel envisageait de prononcer une peine de travail d'intérêt général qui devait être expressément acceptée.Pouvoirs, 2009, Pierre Truche (Cairn.info)
Pour prononcer une peine de seize de réclusion criminelle, la cour d'assises retient ces arguments.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 30/06/2022
La responsabilité de ceux qui, à l'audience, auront à prononcer la peine est considérable, pour ne pas dire effrayante.Histoire de la Justice, 2001, Catherine Fillon (Cairn.info)
Il but encore, et bredouillant de façon à prononcer à peine les mots.Guy de Maupassant (1850-1893)
La justice ne peut prononcer une peine qu'après plusieurs étapes éducatives.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 08/07/2024
Ainsi peuvent être prononcées des peines d'interdiction d'exercer une fonction publique ou professionnelle spécifique.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Restait la question de savoir comment prononcer la peine la plus juste.Ça m'intéresse, 06/06/2021, « Témoignage : j'ai été juré aux assises »
Mais le juge peut tout de même prononcer une peine inférieure, voire une peine autre, à condition de motiver son choix.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2013, Jean Pradel (Cairn.info)
Le tribunal déclare le père coupable mais ne prononce aucune peine.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 17/09/2024
Quant aux pouvoirs de la juridiction, ils sont également spécifiques puisque le juge unique ne peut prononcer une peine supérieure à cinq ans.RSC, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
Un juge pénal peut prononcer cette peine de dix ans maximum à l'encontre d'une personnalité publique.Ouest-France, Sandrine TRAN, 11/12/2021
Les juridictions correctionnelles se voient interdire de prononcer une peine inférieure ou égale à un mois.Cahiers français, 2020, Romain Victor (Cairn.info)
Au premier cas, il n'est pas douteux qu'on doit prononcer la peine portée par les ordonnances.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Elle devra être motivée, et pourra prononcer la peine de suspension.LEGICOM, 2010, Pierre-Yves Gautier, Jérémie Zimmermann (Cairn.info)
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