prononcer + sanction
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Sentences with the word prononcer + sanction
Elle tentera d'éclaircir un peu plus ces accusations, pour potentiellement prononcer des sanctions.Ouest-France, Théo LECLERC, 04/08/2024
Dans les recommandations listées par l'élue écologiste, on trouve notamment la création d'une autorité administrative indépendante chargée des questions éthiques, et capable de prononcer des sanctions financières.Ouest-France, Mathéo GIRARD, 23/01/2024
Il est préférable de débuter les démarches par une mise en demeure avant de prononcer toute sanction disciplinaire.Capital, 28/12/2020, « Absence injustifiée : définition et sanctions »
Il est certes souhaitable qu'un assesseur ait au moins visité un centre pénitentiaire pour mineurs avant de siéger et de prononcer une sanction.Archives de politique criminelle, 2008, Soizic Lorvellec (Cairn.info)
Le juge pénal peut également prononcer une sanction de confiscation, qui s'ajoutera à l'amende éventuellement prononcée.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Marie Marty (Cairn.info)
Ce seront des lieux de prononcé des sanctions, dans lesquels les délégués du procureur se rendront, mais également des lieux de renseignement et d'orientation sur la justice et les procédures.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 16/12/2020
Le ministère avait prononcé une sanction moins lourde, trente jours d'arrêts avec sursis pour comportement inapproprié à l'égard d'une collègue féminine.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 16/10/2024
Si le dispositif ne porte pas ses fruits, l'établissement peut alors prononcer des sanctions disciplinaires.Ouest-France, Étienne LANNUZEL, 29/11/2023
Il devra également prononcer une sanction disciplinaire (pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave) à l'encontre de l'auteur du harcèlement.Capital, 28/09/2020, « Harcèlement moral au travail : comment réagir si vous en… »
L'employeur peut également décider de prononcer une sanction disciplinaire moins grave qu'un licenciement tel qu'un avertissement, un blâme, une rétrogradation.Capital, 21/05/2021, « Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions »
Pour autant, demeure l'article 131-26 du code pénal qui permet déjà au juge de prononcer cette sanction.Pouvoirs, 2011, Olivier Duhamel (Cairn.info)
Cette procédure accélérée suspend la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire formalisée.Déviance et Société, 2014, Francis Bailleau, Philip Milburn (Cairn.info)
Se contenter de prononcer des sanctions n'est pas une solution.Europarl
Le juge choisit ainsi, dans le panel d'infractions dont il dispose, celle qui lui permettra de prononcer la sanction la mieux adaptée.Gestion et finances publiques, 2018, Hugo Devillers (Cairn.info)
Désormais, l'employeur ne peut prononcer une sanction à l'encontre de son salarié que si elle a expressément été prévue par le règlement intérieur.Le Droit Ouvrier, 2011, Sylvie Mess (Cairn.info)
L'employeur ne peut pas non plus s'en prévaloir pour prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, même si les messages critiquent l'employeur.Capital, 28/07/2021, « Mails, réseaux sociaux : votre employeur peut-il les contrôler ? »
La symbolique en est explicite : il s'agit d'aboutir au jugement, de prononcer une sanction, voire de dire la morale.Nouvelle revue de psychosociologie, 2020, Benjamin Cartron, Mourad Sassi (Cairn.info)
Les autorités irlandaises sont également susceptibles de prononcer des sanctions administratives.Ouest-France, Soizic ROBET, Marion GONIDEC, 18/09/2019
Tout d'abord, il semble difficile encore aujourd'hui de savoir quel comportement ou agissement pourrait finalement conduire le juge à prononcer une sanction d'inéligibilité.Revue du droit public, 2017, Aurore Granero (Cairn.info)
En cas de fortes suspicions, l'administration pénitentiaire exerce une surveillance accrue à l'égard d'un agent avant de prononcer une sanction.Revue du droit public, 2019, Caroline Bugnon (Cairn.info)
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