prononcer + suspension

Pour ôter aux oligarques l'appui du sénat, dans lequel ils avaient la majorité, on prononça la suspension de ce corps.Adolphe Thiers (1797-1877)

Toutes les juridictions de jugement peuvent prononcer la suspension, à l'exception de la cour d'assises.Forum de l'assurance, 2021, Nathalie Colette-Basecqz, Camille Danthine (Cairn.info)

Le tribunal n'a pas prononcé de suspension de son permis de conduire, en raison de sa situation professionnelle et de son comportement.Ouest-France, Augustin FLEPP, 06/02/2024

Elle ne pouvait donc espérer obtenir du juge des référés qu'il en prononce la suspension.Revue du droit public, 2007, Didier Casas (Cairn.info)

Le conseil de discipline des avocats de la cour d'appel a, lui, prononcé une suspension de quatre mois avec sursis.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 02/09/2022

C'est également en de pareils cas, que le juge pourra prononcer la suspension de l'acte, dans le cadre du référé-étude d'impact et du référé-enquête publique.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Christelle Ballandras-Rozet (Cairn.info)

Il peut prononcer leur suspension pour un an au plus.Aristide Briand (1862-1932)