prononcer + suspension

Toutes les juridictions de jugement peuvent prononcer la suspension, à l'exception de la cour d'assises.Forum de l'assurance, 2021, Nathalie Colette-Basecqz, Camille Danthine (Cairn.info)

C'est également en de pareils cas, que le juge pourra prononcer la suspension de l'acte, dans le cadre du référé-étude d'impact et du référé-enquête publique.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Christelle Ballandras-Rozet (Cairn.info)

Pour ôter aux oligarques l'appui du sénat, dans lequel ils avaient la majorité, on prononça la suspension de ce corps.Adolphe Thiers (1797-1877)

Il peut prononcer leur suspension pour un an au plus.Aristide Briand (1862-1932)

Le tribunal n'a pas prononcé de suspension de son permis de conduire, en raison de sa situation professionnelle et de son comportement.Ouest-France, Augustin FLEPP, 06/02/2024

Le conseil de discipline des avocats de la cour d'appel a, lui, prononcé une suspension de quatre mois avec sursis.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 02/09/2022

Elle ne pouvait donc espérer obtenir du juge des référés qu'il en prononce la suspension.Revue du droit public, 2007, Didier Casas (Cairn.info)