prononcer + suspension

Le conseil de l'ordre des médecins prononce une suspension d'une durée de six mois en 2015.Ouest-France, 05/01/2021

Pour ôter aux oligarques l'appui du sénat, dans lequel ils avaient la majorité, on prononça la suspension de ce corps.Adolphe Thiers (1797-1877)

Il peut prononcer leur suspension pour un an au plus.Aristide Briand (1862-1932)

Les premiers juges le condamnent à six mois d'emprisonnement et prononcent la suspension de son permis pendant dix mois.Ouest-France, 15/12/2014

C'est également en de pareils cas, que le juge pourra prononcer la suspension de l'acte, dans le cadre du référé-étude d'impact et du référé-enquête publique.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Christelle Ballandras-Rozet (Cairn.info)

Il refuse notamment que le conseil prononce des suspensions provisoires à l'égard d'avocats poursuivis pour collaboration, dès lors qu'il n'a pas connaissance de charges suffisantes relevées contre les intéressés.Histoire de la Justice, 2008, Yves Ozanam (Cairn.info)