proposer + loi

Les chambres ont la faculté d'inviter le gouvernement à proposer une loi sur un objet déterminé, et de rédiger ce qui leur paraît convenable d'insérer dans la loi.Napoléon Bonaparte (1769-1821)

Les chambres ont la faculté d'inviter le gouvernement à proposer une loi sur un objet déterminé, et de rédiger ce qu'il leur paraît convenable d'insérer dans la loi.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)

Je vous citerai d'une phrase ce que je fais à ce sujet : je n'ai pas hésité à proposer une loi pour aller vers davantage d'égalité dans le monde du travail.Europarl

Le roi partage avec les chambres le droit de proposer la loi.Alexis de Tocqueville (1805-1859)

Elle compte notamment proposer une loi pour que la non-transmission d'un certificat médical dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt soit sanctionnée par une retenue sur salaire.Capital, 21/02/2013, « Fonctionnaires : le jour de carence pour arrêt maladie va… »

L'immense prospérité du pays, le bon état de ses finances, permirent au roi d'entreprendre l'exécution d'un grand acte de justice et de proposer la loi sur l'indemnité aux émigrés.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)

Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été rendues.François Guizot (1787-1874)

Formé de plusieurs députés de différents partis, il auditionnera des experts, avant de formuler ses préconisations, afin que le gouvernement propose un loi en ce sens.Capital, 19/09/2017, « Pénaliser le harcèlement de rue, est-ce faisable ? »

Pendant la campagne des législatives de 2014, le sénateur promet de proposer une loi en ce sens.Gouvernement & action publique, 2019, Luis Rivera Vélez (Cairn.info)

Ils peuvent être appelés à proposer la loi ou à l'enrichir, à la valider ou à l'évaluer.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Julien Bonnet, Pauline Türk (Cairn.info)