proposer + loi
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Phrases avec le mot proposer + loi
Elle compte notamment proposer une loi pour que la non-transmission d'un certificat médical dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt soit sanctionnée par une retenue sur salaire.Capital, 21/02/2013, « Fonctionnaires : le jour de carence pour arrêt maladie va… »
Je vous citerai d'une phrase ce que je fais à ce sujet : je n'ai pas hésité à proposer une loi pour aller vers davantage d'égalité dans le monde du travail.Europarl
Les hommes proposaient les lois, mais les femmes les fesaient exécuter.François-Maximilien Bibaud (1823-1887)
Les chambres ont la faculté d'inviter le gouvernement à proposer une loi sur un objet déterminé, et de rédiger ce qu'il leur paraît convenable d'insérer dans la loi.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
L'immense prospérité du pays, le bon état de ses finances, permirent au roi d'entreprendre l'exécution d'un grand acte de justice et de proposer la loi sur l'indemnité aux émigrés.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Les chambres ont la faculté d'inviter le gouvernement à proposer une loi sur un objet déterminé, et de rédiger ce qui leur paraît convenable d'insérer dans la loi.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Ils ont fini par proposer une loi pour interdire les boissons énergétiques aux moins de 16 ans.Les Cahiers pédagogiques, 2021, Touraj Eghtesad (Cairn.info)
Il dispose seul du pouvoir de proposer la loi de finances (article 15 de la loi de révision).Revue française de droit constitutionnel, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
Sur le thème du numérique, ils devront proposer une loi qui, s'ils gagnent, sera peut-être appliquée.Ouest-France, Justine BRICHARD, 17/01/2019
D'où la nouvelle tentative, encore une fois avortée, de proposer une loi sur la famille en 1966.Diogène, 2009, Boutheina Cheriet (Cairn.info)
Les eurodéputés qui ne peuvent pas proposer de loi jusqu'à présent ont alors été nombreux à applaudir.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 19/01/2022
Les analystes belges, par exemple, sont en train d'évoluer vers un accord avec les psychothérapeutes pour s'opposer ou proposer une loi.Cliniques méditerranéennes, 2005, Élisabeth Roudinesco (Cairn.info)
Nous sommes venus vous proposer les lois exigées par ces promesses, et nous les avons loyalement exécutées quand elles ont été rendues.François Guizot (1787-1874)
Déroutés face aux complexités qui marquent les pathologies, il peut nous paraître illusoire de penser proposer une loi commune là où la diversité des situations semble inextricable.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2008, Éric Santamaria (Cairn.info)
Au bout d'une quinzaine de mois, nous avons été en état de proposer une loi, qui est passée comme une lettre à la poste.Négociations, 2005, Michel Rocard (Cairn.info)
Le roi partage avec les chambres le droit de proposer la loi.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Formé de plusieurs députés de différents partis, il auditionnera des experts, avant de formuler ses préconisations, afin que le gouvernement propose un loi en ce sens.Capital, 19/09/2017, « Pénaliser le harcèlement de rue, est-ce faisable ? »
En pratique, la survenance d'une crise économique entraîne régulièrement le gouvernement à proposer une loi de finances rectificative.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Alain Pariente (Cairn.info)
Pendant la campagne des législatives de 2014, le sénateur promet de proposer une loi en ce sens.Gouvernement et action publique, 2019, Luis Rivera Vélez (Cairn.info)
Finalement, comme le propose la loi, un troisième médecin extérieur à l'hôpital est intervenu et a donné son accord pour mettre en place le protocole.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 22/11/2021
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