propriété communale
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Sentences with the word propriété communale
Enfin la couronne donnait aux municipalités des terrains ejidos, eux aussi inaliénables, de propriété communale.Économie rurale, 2009, Olivier Delahaye (Cairn.info)
Les biens communaux sont reconnus propriété communale des communes.Humanisme, 2011, Florence Gauthier, Jérémy Mercier (Cairn.info)
En l'espèce, à l'occasion de travaux sur un chemin vicinal (propriété communale), se pose la question de la délimitation des droits de chacun (commune, conducteur des travaux, ouvriers).Sensibilités, 2020, Emmanuel Fureix (Cairn.info)
Les animaux paissaient çà et là, sans être gardés, sur une lande fertile en chardons, qui était toute la propriété communale des habitants.George Sand (1804-1876)
Les acquisitions foncières, pour tout ce qui ne relève pas de la propriété communale, sont faites ou quasiment.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 20/09/2018
La frontière des communaux ne suit pas obligatoirement la propriété communale.Revue du droit public, 2008, Jean-Gabriel Sorbara (Cairn.info)
Afin de ne pas raviver ces traumatismes, les gouvernements des années 1815-1848 se sont efforcés de maintenir la propriété communale.Paysans et société, 2019, Nadine Vivier (Cairn.info)
En d'autres termes, ce qu'il y a à faire, ce n'est pas de violer la propriété communale, mais de la respecter.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Un cirque qui ne serait pas en mesure de produire un certificat de capacité en cours de validité ne serait donc pas admis à stationner sur une propriété communale.Ouest-France, David DUPRÉ, 25/05/2016
L'existence d'un marché foncier dynamique dans le cadre de la propriété communale accrédite par ailleurs l'hypothèse d'arrangements de ce type, impliquant des transferts de propriété pouvant devenir définitifs.Études rurales, 2020, Éric Léonard (Cairn.info)
Pour la propriété communale ce pourcentage était de 81 %.Espace géographique, 2008, Milena Guest (Cairn.info)
Cette érosion concerne notamment les mécanismes de réciprocité et les formes de propriété communale, où s'appliquent la rotation des cultures et les longues périodes de jachère.Pensée plurielle, 2015, Boujemaa Allali (Cairn.info)
Le préfet est compétent pour prendre la décision de désaffectation, alors que le maire est compétent pour prendre la décision de déclassement qui concerne une propriété communale.Revue du droit public, 2011, Stéphane Duroy (Cairn.info)
Un espace multifonctions verra le jour dans cette propriété communale en 2025.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 16/01/2024
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