propriété communale
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Sentences with the word propriété communale
De nombreux procès s'ensuivirent, à la suite desquels 80 ha ont été restitués à leurs propriétaires, les 40 ha restants devenant propriété communale.Ouest-France, 16/12/2020
Une réfaction de loyer a été accordée à la crêperie, propriété communale, pour compenser l'activité réduite.Ouest-France, 08/05/2020
Le bâtiment, notamment du fait de son caractère patrimonial, devait rester propriété communale.Ouest-France, 25/02/2019
En d'autres termes, ce qu'il y a à faire, ce n'est pas de violer la propriété communale, mais de la respecter.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les animaux paissaient çà et là, sans être gardés, sur une lande fertile en chardons, qui était toute la propriété communale des habitants.George Sand (1804-1876)
La municipalité entend faire fructifier cette zone, devenue propriété communale dans le passé mais restée inactive.Ouest-France, 28/05/2015
L'existence d'un marché foncier dynamique dans le cadre de la propriété communale accrédite par ailleurs l'hypothèse d'arrangements de ce type, impliquant des transferts de propriété pouvant devenir définitifs.Études rurales, 2020, Éric Léonard (Cairn.info)
Cette dernière souhaite que la chapelle soit propriété communale et qu'une convention lui permette d'en prendre la gestion et l'animation.Ouest-France, 26/07/2021
Les acquisitions foncières, pour tout ce qui ne relève pas de la propriété communale, sont faites ou quasiment.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 20/09/2018
Afin de ne pas raviver ces traumatismes, les gouvernements des années 1815-1848 se sont efforcés de maintenir la propriété communale.Paysans & société, 2019, Nadine Vivier (Cairn.info)
À cet effet, la commune recueillera des devis pour l'équiper d'un four et d'une plaque de cuisson, qui resterait propriété communale.Ouest-France, 10/06/2021
Les questions de reprise de cet édifice en propriété communale et son éventuelle réfection ont été débattues.Ouest-France, 29/01/2021
Son agrandissement, sur une parcelle depuis longtemps propriété communale, figure depuis plusieurs années dans les projets de la municipalité.Ouest-France, 04/11/2020
Pour la propriété communale ce pourcentage était de 81 %.Espace géographique, 2008, Milena Guest (Cairn.info)
En l'espèce, à l'occasion de travaux sur un chemin vicinal (propriété communale), se pose la question de la délimitation des droits de chacun (commune, conducteur des travaux, ouvriers).Sensibilités, 2020, Emmanuel Fureix (Cairn.info)
L'endroit est propriété communale mais ne se visite qu'à l'occasion, lors d'animations proposées par l'office de tourisme.Ouest-France, 13/04/2021
La propriété communale admet ainsi l'existence d'un système de droits fonciers pluriels.Études rurales, 2020, Éric Léonard (Cairn.info)
Cette érosion concerne notamment les mécanismes de réciprocité et les formes de propriété communale, où s'appliquent la rotation des cultures et les longues périodes de jachère.Pensée plurielle, 2015, Boujemaa Allali (Cairn.info)
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