propriété communale
exemples
Phrases avec le mot propriété communale
La frontière des communaux ne suit pas obligatoirement la propriété communale.Revue du droit public, 2008, Jean-Gabriel Sorbara (Cairn.info)
Pour la propriété communale ce pourcentage était de 81 %.Espace géographique, 2008, Milena Guest (Cairn.info)
Un cirque qui ne serait pas en mesure de produire un certificat de capacité en cours de validité ne serait donc pas admis à stationner sur une propriété communale.Ouest-France, David DUPRÉ, 25/05/2016
Comme on l'a vu, l'idée de biens de propriété communale n'a pas été reprise par la codification civiliste sud-américaine.Revue Juridique de l'Environnement, 2022, Gonzalo Sozzo (Cairn.info)
Comme on le sait, les biens de propriété communale sont ceux qui appartiennent à la communauté d'un lieu donné, par exemple une ville.Revue Juridique de l'Environnement, 2022, Gonzalo Sozzo (Cairn.info)
Afin de ne pas raviver ces traumatismes, les gouvernements des années 1815-1848 se sont efforcés de maintenir la propriété communale.Paysans et société, 2019, Nadine Vivier (Cairn.info)
Enfin la couronne donnait aux municipalités des terrains ejidos, eux aussi inaliénables, de propriété communale.Économie rurale, 2009, Olivier Delahaye (Cairn.info)
L'existence d'un marché foncier dynamique dans le cadre de la propriété communale accrédite par ailleurs l'hypothèse d'arrangements de ce type, impliquant des transferts de propriété pouvant devenir définitifs.Études rurales, 2020, Éric Léonard (Cairn.info)
Les biens communaux sont reconnus propriété communale des communes.Humanisme, 2011, Florence Gauthier, Jérémy Mercier (Cairn.info)
Cette érosion concerne notamment les mécanismes de réciprocité et les formes de propriété communale, où s'appliquent la rotation des cultures et les longues périodes de jachère.Pensée plurielle, 2015, Boujemaa Allali (Cairn.info)
Un espace multifonctions verra le jour dans cette propriété communale en 2025.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 16/01/2024
Les animaux paissaient çà et là, sans être gardés, sur une lande fertile en chardons, qui était toute la propriété communale des habitants.George Sand (1804-1876)
En d'autres termes, ce qu'il y a à faire, ce n'est pas de violer la propriété communale, mais de la respecter.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En l'espèce, à l'occasion de travaux sur un chemin vicinal (propriété communale), se pose la question de la délimitation des droits de chacun (commune, conducteur des travaux, ouvriers).Sensibilités, 2020, Emmanuel Fureix (Cairn.info)
Le préfet est compétent pour prendre la décision de désaffectation, alors que le maire est compétent pour prendre la décision de déclassement qui concerne une propriété communale.Revue du droit public, 2011, Stéphane Duroy (Cairn.info)
Les acquisitions foncières, pour tout ce qui ne relève pas de la propriété communale, sont faites ou quasiment.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 20/09/2018
La codification du droit moderne a dilué la catégorie des biens de propriété communale, en proclamant la propriété publique d'une partie d'entre eux et en permettant la privatisation d'une autre.Revue Juridique de l'Environnement, 2022, Gonzalo Sozzo (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
