propriété immobilière
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Sentences with the word propriété immobilière
Étroitement lié au régime de la propriété immobilière, le statut français des baux relève de la seule compétence des autorités nationales.Revue internationale de droit économique, 2013, Fabien Kendérian, Clémentine Bourgeois (Cairn.info)
Avec le portage, le transfert de la propriété immobilière ne court que sur une durée temporaire, préalablement déterminée (généralement 60 mois).Capital, 13/11/2020, « Portage immobilier : fonctionnement et intérêt »
La propension à l'égalité, mais aussi à l'individualisme, se matérialise à travers l'accès à la propriété immobilière.Constructif, 2018, Philippe Crevel (Cairn.info)
Aujourd'hui, les articles ou cotes fiscales foncières sont personnelles et chacun paie pour sa propriété immobilière.Histoire & Sociétés Rurales, 2013, Gérard Chouquer (Cairn.info)
Tel est le roulement insensible de la propriété immobilière.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le nouveau rêve américain consacrait l'existence d'une société sans classe où l'accès à la propriété immobilière signifiait l'appartenance à la classe dominante.Les temps modernes, 2009, Robert Zarader (Cairn.info)
Bon à savoir : un fonds est dans ce contexte une propriété immobilière.Capital, 30/06/2020, « Servitude de vue : définition, distance autorisée et recours »
Dans la plupart des pays occidentaux, la fiscalité favorise la propriété immobilière.Revue d'économie financière, 2018, Isabelle Benoteau, Olivier Meslin (Cairn.info)
En premier lieu, il s'agit d'une compétence uniforme du juge judiciaire pour connaître de l'ensemble du contentieux lié à la détermination de la propriété immobilière.Les Cahiers Portalis, 2017, Fanny Tarlet (Cairn.info)
Deux options complémentaires ont été écartées : un report de l'imposition sur la taxation de la propriété immobilière et un report sur l'impôt des sociétés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Luc Simar (Cairn.info)
Les applications pour le transfert d'actifs : titres de propriété immobilière, votes, actions, obligations, etc.Capital, 10/01/2019, « Blockchain : définition et applications »
Avec de tels mécanismes, la propriété immobilière structure le quotidien des uns et des autres.Sens-Dessous, 2021, Laurent Erbs (Cairn.info)
Sur quels types de capitaux s'appuient les ménages de classes populaires pour accéder à l'une ou l'autre de ces formes de propriété immobilière ?Politix, 2013, Violaine Girard, Anne Lambert, Hélène Steinmetz (Cairn.info)
Néanmoins, son système d'enregistrement de la propriété immobilière est souvent exploité aux fins de blanchiment de capitaux.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Sans doute, existe-t-il, à l'échelle locale, des munera municipaux indexés sur la propriété immobilière et foncière.Histoire et Sociétés Rurales, 2003, Julien Dubouloz (Cairn.info)
Vous souhaitez obtenir un certain nombre d'informations sur une propriété immobilière, un terrain, une maison.Capital, 18/12/2019, « Service de la publicité foncière : définition et missions »
En raison de la difficulté de la reprise de leurs logements par les anciens locataires, la propriété immobilière a tendu à se concentrer.Entreprises et histoire, 2017, Dominique Barjot, Pierre Lanthier (Cairn.info)
La mobilité résout les contradictions entre propriété immobilière et propriété littéraire et artistique.Droit et ville, 2014, Michel Huet (Cairn.info)
Mais fortune, héritage et propriété immobilière échappent à l'impôt.Ouest-France, Cécile RÉTO, 01/01/2023
Le droit de la propriété immobilière semble être étroitement lié à la terre, à l'endroit où est implantée la propriété.Europarl
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