propriété immobilière
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Sentences with the word propriété immobilière
Les applications pour le transfert d'actifs : titres de propriété immobilière, votes, actions, obligations, etc.Capital, 10/01/2019, « Blockchain : définition et applications »
Deuxièmement, les contraintes de mobilité occasionnées par la propriété immobilière jouent négativement sur le processus d'appariement des propriétaires en emploi.Économie et Prévision, 2012, Carole Brunet, Nathalie Havet, Jean-Yves Lesueur (Cairn.info)
Il n'y a pourtant rien d'évident à ce que la propriété immobilière de l'un plie si facilement devant l'espérance légitime de l'autre.Droit et ville, 2016, David Gantschnig (Cairn.info)
En d'autres termes, le litige porte sur la propriété immobilière et non sur les biens meubles qu'elle peut contenir.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Guy Scoffoni, Xavier Philippe, Jean-Éric Callon, John Bell (Cairn.info)
Cet engouement pour la propriété immobilière ne s'explique pas seulement par un trait culturel.Dynamiques régionales, 2017, Lionel Artige, Alexandre Reginster (Cairn.info)
En d'autres termes, pour reproduire la part de propriétaires constatée dans l'économie, il est nécessaire d'introduire une préférence pour la propriété immobilière.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2010, Salima BOUAYAD-AGHA, Sébastien MÉNARD, Faouzi SELLEM (Cairn.info)
C'est le ratio le plus élevé depuis 1998, année où l'accession à la propriété immobilière a véritablement commencé à être possible -- les logements étaient auparavant souvent attribués par l'employeur.Ouest-France, 28/09/2021
Le droit de la propriété immobilière semble être étroitement lié à la terre, à l'endroit où est implantée la propriété.Europarl
Deux options complémentaires ont été écartées : un report de l'imposition sur la taxation de la propriété immobilière et un report sur l'impôt des sociétés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Luc Simar (Cairn.info)
En premier lieu, il s'agit d'une compétence uniforme du juge judiciaire pour connaître de l'ensemble du contentieux lié à la détermination de la propriété immobilière.Les Cahiers Portalis, 2017, Fanny Tarlet (Cairn.info)
Comment situer socialement ces mécanismes de production de l'autochtonie et la façon dont ils engagent la propriété immobilière ?Politix, 2013, Sibylle Gollac (Cairn.info)
Dans cette entreprise de définition et de constitution d'un espace européen de la propriété immobilière, la référence au droit de propriété joue un rôle important.Politique européenne, 2002, Hélène Michel (Cairn.info)
Dans une première phase, la déglobalisation du domicile privé a favorisé l'accession à la propriété immobilière.Histoire, économie & société, 2005, André Hardewyn (Cairn.info)
Étroitement lié au régime de la propriété immobilière, le statut français des baux relève de la seule compétence des autorités nationales.Revue internationale de droit économique, 2013, Fabien Kendérian, Clémentine Bourgeois (Cairn.info)
Bon à savoir : un fonds est dans ce contexte une propriété immobilière.Capital, 30/06/2020, « Servitude de vue : définition, distance autorisée et recours »
En revanche, pour les partisans de la vente, la grande propriété immobilière ne correspond plus aux réalités économiques.Entreprises et histoire, 2007, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Tel est le roulement insensible de la propriété immobilière.Adolphe Thiers (1797-1877)
Avec le portage, le transfert de la propriété immobilière ne court que sur une durée temporaire, préalablement déterminée (généralement 60 mois).Capital, 13/11/2020, « Portage immobilier : fonctionnement et intérêt »
Vous souhaitez obtenir un certain nombre d'informations sur une propriété immobilière, un terrain, une maison.Capital, 18/12/2019, « Service de la publicité foncière : définition et missions »
Dans une perspective d'allocation optimale, certains auteurs proposent une taxation sur la propriété immobilière.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Anne Drumaux, Cecilia Maes, Françoise Thys-Clément (Cairn.info)
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