propriété immobilière
exemples
Phrases avec le mot propriété immobilière
Deux options complémentaires ont été écartées : un report de l'imposition sur la taxation de la propriété immobilière et un report sur l'impôt des sociétés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Luc Simar (Cairn.info)
Sur quels types de capitaux s'appuient les ménages de classes populaires pour accéder à l'une ou l'autre de ces formes de propriété immobilière ?Politix, 2013, Violaine Girard, Anne Lambert, Hélène Steinmetz (Cairn.info)
Dans la plupart des pays occidentaux, la fiscalité favorise la propriété immobilière.Revue d'économie financière, 2018, Isabelle Benoteau, Olivier Meslin (Cairn.info)
Tel est le roulement insensible de la propriété immobilière.Adolphe Thiers (1797-1877)
En premier lieu, il s'agit d'une compétence uniforme du juge judiciaire pour connaître de l'ensemble du contentieux lié à la détermination de la propriété immobilière.Les Cahiers Portalis, 2017, Fanny Tarlet (Cairn.info)
Néanmoins, son système d'enregistrement de la propriété immobilière est souvent exploité aux fins de blanchiment de capitaux.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
La propension à l'égalité, mais aussi à l'individualisme, se matérialise à travers l'accès à la propriété immobilière.Constructif, 2018, Philippe Crevel (Cairn.info)
Sans doute, existe-t-il, à l'échelle locale, des munera municipaux indexés sur la propriété immobilière et foncière.Histoire et Sociétés Rurales, 2003, Julien Dubouloz (Cairn.info)
Vous souhaitez obtenir un certain nombre d'informations sur une propriété immobilière, un terrain, une maison.Capital, 18/12/2019, « Service de la publicité foncière : définition et missions »
Les applications pour le transfert d'actifs : titres de propriété immobilière, votes, actions, obligations, etc.Capital, 10/01/2019, « Blockchain : définition et applications »
Un statut qui lui permet de délivrer des contraventions, pour tous délits portant atteinte à la propriété immobilière dont il a la responsabilité.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 21/12/2024
Mais fortune, héritage et propriété immobilière échappent à l'impôt.Ouest-France, Cécile RÉTO, 01/01/2023
Bon à savoir : un fonds est dans ce contexte une propriété immobilière.Capital, 30/06/2020, « Servitude de vue : définition, distance autorisée et recours »
Avec le portage, le transfert de la propriété immobilière ne court que sur une durée temporaire, préalablement déterminée (généralement 60 mois).Capital, 13/11/2020, « Portage immobilier : fonctionnement et intérêt »
Aujourd'hui, les articles ou cotes fiscales foncières sont personnelles et chacun paie pour sa propriété immobilière.Histoire & Sociétés Rurales, 2013, Gérard Chouquer (Cairn.info)
En raison de la difficulté de la reprise de leurs logements par les anciens locataires, la propriété immobilière a tendu à se concentrer.Entreprises et histoire, 2017, Dominique Barjot, Pierre Lanthier (Cairn.info)
La mobilité résout les contradictions entre propriété immobilière et propriété littéraire et artistique.Droit et ville, 2014, Michel Huet (Cairn.info)
Le droit de la propriété immobilière semble être étroitement lié à la terre, à l'endroit où est implantée la propriété.Europarl
Étroitement lié au régime de la propriété immobilière, le statut français des baux relève de la seule compétence des autorités nationales.Revue internationale de droit économique, 2013, Fabien Kendérian, Clémentine Bourgeois (Cairn.info)
Avec de tels mécanismes, la propriété immobilière structure le quotidien des uns et des autres.Sens-Dessous, 2021, Laurent Erbs (Cairn.info)
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