propriété indivise
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Sentences with the word propriété indivise
La convention d'indivision a pour vocation d'organiser et de gérer cette propriété indivise.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Sa fille, c'est une propriété indivise qu'il possède avec sa femme.Claude Tillier (1801-1844)
Celle-ci consacre explicitement le retour à la propriété indivise dans les cas de succession, qui devront être réglés selon le droit commun.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Oana Andreea Macovei (Cairn.info)
Cette différence s'explique par l'absence de véritable propriété indivise entre les membres de l'association au fondement de la personne morale.Droit et Ville, 2021, Julien Laurent (Cairn.info)
Une manière d'échapper à la réforme agraire fut de diviser les jardins entre les enfants plutôt que de conserver la propriété indivise.L'Information géographique, 2014, Nguyen Thi Huong Hué, Le Thi An Hoa (Cairn.info)
Exceptionnellement, donner à des enfants la nue-propriété indivise d'un même bien peut être une solution.Capital, 21/07/2021, « Donation-partage, assurance-vie... comment avantager tous ses enfants ou un seul ? »
Le partage de la propriété indivise des parties communes est donc totalement libre et laissé à l'appréciation du rédacteur.Droit et ville, 2012, Denis Brachet (Cairn.info)
Les parties communes des bâtiments et des terrains sont la propriété indivise de tous les copropriétaires et servent à leur usage commun.Droit et ville, 2012, Yves Papineau (Cairn.info)
Le pariage est une forme de propriété indivise qui survit à chacun des copropriétaires.Revue d'économie financière, 2018, David Le Bris, William N. Goetzmann, Sébastien Pouget (Cairn.info)
Dans l'immeuble collectif, en vertu de la loi, la propriété d'un logement signifiait également la propriété indivise des parties communes.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Aurore Chaigneau (Cairn.info)
Celles-ci étaient des procédures intrafamiliales volontaires, destinées à rompre la propriété indivise d'un bien au moyen de l'achat par un seul héritier, moyennant le dédommagement de la part des autres.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Katia Béguin, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
Ce lot était alors une propriété indivise : rien n'indique que des huttes étaient érigées à cet emplacement.Actes de la recherche en sciences sociales, 2005, János Ladányi, Iván Szelényi (Cairn.info)
En tant que propriété indivise des habitants, celui-ci est en effet administré par une commission où siègent des représentants des communes.Agone, 2013, Julian Mischi (Cairn.info)
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