propriété indivise
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Sentences with the word propriété indivise
En tant que propriété indivise des habitants, celui-ci est en effet administré par une commission où siègent des représentants des communes.Agone, 2013, Julian Mischi (Cairn.info)
Enfin, la mitoyenneté qui constitue un droit de propriété indivise ne se perd pas, non plus, par le non-usage trentenaire.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Le partage de la propriété indivise des parties communes est donc totalement libre et laissé à l'appréciation du rédacteur.Droit et ville, 2012, Denis Brachet (Cairn.info)
Les parties communes des bâtiments et des terrains sont la propriété indivise de tous les copropriétaires et servent à leur usage commun.Droit et ville, 2012, Yves Papineau (Cairn.info)
Celle-ci consacre explicitement le retour à la propriété indivise dans les cas de succession, qui devront être réglés selon le droit commun.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Oana Andreea Macovei (Cairn.info)
La convention d'indivision a pour vocation d'organiser et de gérer cette propriété indivise.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Dans ces hameaux, une ou plusieurs parcelles appartiennent en propriété indivise à tous les habitants du lieu, et à eux seuls.Ouest-France, Roberte JOURDON, 30/07/2017
Une manière d'échapper à la réforme agraire fut de diviser les jardins entre les enfants plutôt que de conserver la propriété indivise.L'Information géographique, 2014, Nguyen Thi Huong Hué, Le Thi An Hoa (Cairn.info)
Quant au caractère déterminé, la quote-part des parties communes représente la fraction de propriété indivise sur le bien commun.Droit et Ville, 2022, Denis Brachet (Cairn.info)
Sa fille, c'est une propriété indivise qu'il possède avec sa femme.Claude Tillier (1801-1844)
Cette différence s'explique par l'absence de véritable propriété indivise entre les membres de l'association au fondement de la personne morale.Droit et Ville, 2021, Julien Laurent (Cairn.info)
La population craint en outre la remise en cause d'une pratique ancestrale : la propriété indivise du marais.Ouest-France, Maiwenn Raynaudon-Kerzerho, 08/07/2023
Le pariage est une forme de propriété indivise qui survit à chacun des copropriétaires.Revue d'économie financière, 2018, David Le Bris, William N. Goetzmann, Sébastien Pouget (Cairn.info)
Exceptionnellement, donner à des enfants la nue-propriété indivise d'un même bien peut être une solution.Capital, 21/07/2021, « Donation-partage, assurance-vie... comment avantager tous ses enfants ou un seul ? »
Si les deux époux achètent ensemble un bien, ce qui est fréquent en pratique pour le logement familial, ils en acquièrent ainsi la propriété indivise pour moitié.Droit et ville, 2014, Rémy Cabrillac (Cairn.info)
Dans l'immeuble collectif, en vertu de la loi, la propriété d'un logement signifiait également la propriété indivise des parties communes.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Aurore Chaigneau (Cairn.info)
Avant d'examiner comment la propriété de la personne morale s'est imposée, il faut écarter l'hypothèse de la propriété indivise des habitants sur les communaux qui aurait pu être une alternative.Revue du droit public, 2008, Jean-Gabriel Sorbara (Cairn.info)
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