propriété industrielle
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Sentences with the word propriété industrielle
Ce type d'imitation remet ainsi en cause les outils de protection de la propriété industrielle puisqu'il n'est souvent pas condamné par les tribunaux.La Revue des Sciences de Gestion, 2011, Ghalia Benyahia-Taibi (Cairn.info)
Effectivement, plus de 55 % des entrepreneurs interrogés affirment que leurs droits de propriété industrielle ont été bafoués pendant les cinq dernières années.Revue internationale et stratégique, 2004, Christian Ben Lakhdar, Martial Foucault (Cairn.info)
En termes de salaires, elles rémunèrent plus du double de la moyenne des industries à faible intensité de droits de propriété industrielle.Droit et société, 2020, Emmanuel Lazega (Cairn.info)
Dans le premier cas, recourir aux services d'un mandataire habilité, comme un conseil en propriété industrielle au fait de la réglementation locale, est recommandé.Capital, 07/03/2019, « Comment déposer un brevet »
Consulter un avocat spécialisé ou un conseil en propriété industrielle représente un investissement.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : comment créer sa marque »
En l'état actuel de la propriété industrielle, peut-on redouter une dépendance accrue des agriculteurs par rapport au secteur semencier ?Revue internationale de droit économique, 2014, Fabien Girard, Christine Noiville (Cairn.info)
Je crois donc qu'une protection renforcée des droits de propriété industrielle, y compris des brevets, est essentielle à la compétitivité européenne.Europarl
Si ce problème n’est pas posé aujourd’hui, il le sera nécessairement demain et tout ne peut pas devenir propriété industrielle et propriété intellectuelle.Europarl
De fait, la simple protection de l'innovation et de la propriété industrielle, destinée à contrer les manœuvres des concurrents, apparaît bien dérisoire.Revue française de gestion, 2009, Philippe Very, Bertrand Monnet (Cairn.info)
En interne, les entreprises peuvent constituer leur patrimoine informationnel par la titularisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle.Sécurité et stratégie, 2013, Bertrand Manenc (Cairn.info)
En effet, l'octroi d'une protection par un titre de propriété industrielle suppose l'exigence d'une nouveauté de l'invention ou du modèle déposé.Revue française de gestion, 2017, Mathias Béjean, Laurent Drai (Cairn.info)
Lorsqu'il s'agit de services et de propriété industrielle, la compétence intergouvernementale intervient.Europarl
C'est quoi la prochaine étape, maintenant que l'office européen des brevets a délivré un titre de propriété industrielle ?Ouest-France, Loïc TISSOT, 22/06/2016
Ces derniers ont à voir avec les brevets ou la propriété industrielle.Savoir/Agir, 2011, Louis Weber (Cairn.info)
Mais seuls un avocat ou un conseil en propriété industrielle peuvent en interpréter les résultats (de 500 à 1.500 euros).Capital, 12/06/2020, « Mode : comment déposer et protéger sa marque »
Nous nous sommes concentrés sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle.Europarl
Le cadre juridique européen et national actuel en matière de propriété industrielle et intellectuelle est respecté.Europarl
En rendant accessible une information exhaustive, il autorise une meilleure adéquation entre la politique de la propriété industrielle et les choix stratégiques de l'entreprise.Revue française de gestion, 2005, Cécile Ayerbe, Liliana Mitkova (Cairn.info)
Cependant, l'expression du concept de développement durable se fait jour alors que, corrélativement, les outils de la propriété industrielle s'affirment sur le vivant.Ecologie & Politique, 2005, Philippe Métay (Cairn.info)
Cette menace a poussé certaines sociétés et institutions scientifiques à constituer une alliance pour s'opposer aux droits de propriété industrielle sur les snp.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Robert Cook-Deegan, Tom Dedeurwaerdere (Cairn.info)
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