propriété industrielle
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Sentences with the word propriété industrielle
Sans doute existe-t-il au niveau local, assez fréquemment d'ailleurs, des modèles sui generis de propriété industrielle applicables aux savoirs des populations autochtones.Ecologie & Politique, 2005, Philippe Métay (Cairn.info)
Consulter un avocat spécialisé ou un conseil en propriété industrielle représente un investissement.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : comment créer sa marque »
Le second consiste dans l'harmonisation des droits de propriété industrielle sur le modèle des pays industriels.INNOVATIONS, 2001, Blandine Laperche (Cairn.info)
Il faut par conséquent procéder à une division tant de la propriété foncière que de la propriété industrielle.Cahiers d'économie politique, 2004, Cyrille Ferraton (Cairn.info)
Si ce problème n’est pas posé aujourd’hui, il le sera nécessairement demain et tout ne peut pas devenir propriété industrielle et propriété intellectuelle.Europarl
Il met aussi en évidence les conflits éventuels entre les logiques de l'invention et les règles de la propriété industrielle.Entreprises et histoire, 2004, Séverine Baverey-Massat-Bourrat (Cairn.info)
La propriété industrielle quant à elle paraît également avoir été davantage stimulée par la révolution numérique que fragilisée.Délibérée, 2020, Lionel Maurel (Cairn.info)
La fiscalité française sur les redevances des brevets et droits de propriété industrielle, très avantageuse depuis sa réforme dans la loi de finances rectificative pour 2004, pourrait être concernée.Ouest-France, Aline Robert, 02/01/2017
Nous nous sommes concentrés sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle.Europarl
Ce faisant, elles se privent de tout espoir de protection de leurs connaissances au moyen des outils classiques de la propriété industrielle.Ecologie et Politique, 2005, Philippe Métay (Cairn.info)
Mais seuls un avocat ou un conseil en propriété industrielle peuvent en interpréter les résultats (de 500 à 1.500 euros).Capital, 12/06/2020, « Mode : comment déposer et protéger sa marque »
Ses réflexions se cristallisent en effet sur certains problèmes économiques et juridiques (comme la propriété industrielle) et sur la question des incitations.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2016, Damien Collard (Cairn.info)
Ces derniers ont à voir avec les brevets ou la propriété industrielle.Savoir/Agir, 2011, Louis Weber (Cairn.info)
Lorsqu'il s'agit de services et de propriété industrielle, la compétence intergouvernementale intervient.Europarl
L'intérêt de ces distinctions méthodologiques a priori spécieuses entre propriété littéraire et propriété industrielle du point de vue de l'épuisement s'avère riche d'enseignements.LEGICOM, 2001, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)
La protection de la propriété industrielle, enjeu crucial pour l'innovation, fait également partie des axes à développer pour renforcer notre souveraineté.Revue Défense Nationale, 2021, Cyrille Hoez (Cairn.info)
Dans le premier cas, recourir aux services d'un mandataire habilité, comme un conseil en propriété industrielle au fait de la réglementation locale, est recommandé.Capital, 07/03/2019, « Comment déposer un brevet »
En l'état actuel de la propriété industrielle, peut-on redouter une dépendance accrue des agriculteurs par rapport au secteur semencier ?Revue internationale de droit économique, 2014, Fabien Girard, Christine Noiville (Cairn.info)
De telles organisations sont aussi envisageables dans la mesure où les barrières réglementaires sont moins contraignantes, en particulier dans le domaine de la propriété industrielle.Entreprises et histoire, 2003, Sophie Chauveau (Cairn.info)
Un prolongement serait donc d'intégrer les autres droits de propriété industrielle dans les stratégies de protection.M@n@gement, 2011, Marc Frechet, Aude Martin (Cairn.info)
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