propriété industrielle
exemples
Phrases avec le mot propriété industrielle
Il faut par conséquent procéder à une division tant de la propriété foncière que de la propriété industrielle.Cahiers d'économie politique, 2004, Cyrille Ferraton (Cairn.info)
La propriété industrielle quant à elle paraît également avoir été davantage stimulée par la révolution numérique que fragilisée.Délibérée, 2020, Lionel Maurel (Cairn.info)
Un prolongement serait donc d'intégrer les autres droits de propriété industrielle dans les stratégies de protection.M@n@gement, 2011, Marc Frechet, Aude Martin (Cairn.info)
Sans doute existe-t-il au niveau local, assez fréquemment d'ailleurs, des modèles sui generis de propriété industrielle applicables aux savoirs des populations autochtones.Ecologie & Politique, 2005, Philippe Métay (Cairn.info)
La fiscalité française sur les redevances des brevets et droits de propriété industrielle, très avantageuse depuis sa réforme dans la loi de finances rectificative pour 2004, pourrait être concernée.Ouest-France, Aline Robert, 02/01/2017
Dans le premier cas, recourir aux services d'un mandataire habilité, comme un conseil en propriété industrielle au fait de la réglementation locale, est recommandé.Capital, 07/03/2019, « Comment déposer un brevet »
Il met aussi en évidence les conflits éventuels entre les logiques de l'invention et les règles de la propriété industrielle.Entreprises et histoire, 2004, Séverine Baverey-Massat-Bourrat (Cairn.info)
Nous nous sommes concentrés sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle.Europarl
En l'état actuel de la propriété industrielle, peut-on redouter une dépendance accrue des agriculteurs par rapport au secteur semencier ?Revue internationale de droit économique, 2014, Fabien Girard, Christine Noiville (Cairn.info)
Lorsqu'il s'agit de services et de propriété industrielle, la compétence intergouvernementale intervient.Europarl
Ces derniers ont à voir avec les brevets ou la propriété industrielle.Savoir/Agir, 2011, Louis Weber (Cairn.info)
De telles organisations sont aussi envisageables dans la mesure où les barrières réglementaires sont moins contraignantes, en particulier dans le domaine de la propriété industrielle.Entreprises et histoire, 2003, Sophie Chauveau (Cairn.info)
Mais seuls un avocat ou un conseil en propriété industrielle peuvent en interpréter les résultats (de 500 à 1.500 euros).Capital, 12/06/2020, « Mode : comment déposer et protéger sa marque »
Aujourd'hui, on utilise plutôt cette technologie pour nos applications dans le domaine de la propriété industrielle où nous avons plus de recul et des applications stabilisées.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 03/11/2025
La protection de la propriété industrielle, enjeu crucial pour l'innovation, fait également partie des axes à développer pour renforcer notre souveraineté.Revue Défense Nationale, 2021, Cyrille Hoez (Cairn.info)
Consulter un avocat spécialisé ou un conseil en propriété industrielle représente un investissement.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : comment créer sa marque »
Le second consiste dans l'harmonisation des droits de propriété industrielle sur le modèle des pays industriels.INNOVATIONS, 2001, Blandine Laperche (Cairn.info)
Ses réflexions se cristallisent en effet sur certains problèmes économiques et juridiques (comme la propriété industrielle) et sur la question des incitations.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2016, Damien Collard (Cairn.info)
Ce faisant, elles se privent de tout espoir de protection de leurs connaissances au moyen des outils classiques de la propriété industrielle.Ecologie et Politique, 2005, Philippe Métay (Cairn.info)
Si ce problème n’est pas posé aujourd’hui, il le sera nécessairement demain et tout ne peut pas devenir propriété industrielle et propriété intellectuelle.Europarl
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