propriété publique
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Sentences with the word propriété publique
Je ne pense pas que la propriété publique soit l'un des facteurs principaux d'altération du marché énergétique européen.Europarl
Cette unité, comme on a pu le croire, s'est retrouvée dans le contentieux constitutionnel à travers la protection constitutionnelle de la propriété publique.Droit et ville, 2014, Jean-Philippe Orlandini (Cairn.info)
Inversement la protection de la propriété publique est affadie lorsqu'on est en présence de transferts entre personnes publiques.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Yves Gaudemet (Cairn.info)
Ce modèle exclut en revanche de restaurer la propriété publique des moyens de production.Civitas Europa, 2014, Laurent Olivier (Cairn.info)
Le droit de pêche dans les rivières navigables est redevenu ce qu'il dut toujours être, une propriété publique.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Il s'agit des bâtiments existants de propriété publique, ce qui facilite l'opération.Études balkaniques, 2007, Eva Vaništa Lazarević (Cairn.info)
Cependant, étant donné l'importance de ce secteur, je ne peux soutenir une approche selon laquelle les ports devraient toujours être une propriété publique.Europarl
Ce principe de propriété publique permet au gouvernement de diriger la localisation d'une grande part de la construction et d'influer sur son coût.Annales de Géographie, 2016, Caroline Rozenholc, Yankel Fijalkow (Cairn.info)
Ceci n’est pas en accord avec sa position neutre quant à la propriété privée par opposition à la propriété publique.Europarl
La démarche rejoint la conception française de l'intérêt général qui consiste à dire que la propriété publique est mieux à même de protéger ces biens.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 28/01/2021
D'où cet appel au retour de la propriété publique qui leur garantissait hier les conditions de production et des revenus stables.L'Homme et la société, 2007, Jean-Pierre Durand, Pierre Rolle (Cairn.info)
Il est aussi conquête de la liberté, elle-même incarnation d'un nouveau type d'organisation sociale bâti sur la propriété publique.Éducation et Sociétés, 2016, Svetla Koleva (Cairn.info)
Cette situation de propriété publique foncière à près de 100 % a été atteinte sans aucune réforme foncière.Revue française d'administration publique, 2003, Anne Haila (Cairn.info)
Dans le secteur minier, la propriété publique des mines a été établie avec la possibilité de concession temporaire du droit d'exploitation.Entreprises et histoire, 2004, Ana Bela Nunes, Carlos Bastien, Nuno Valério (Cairn.info)
Le crédit public n'est-il pas une propriété publique ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
C'était une exhortation à relire les auteurs classiques et à oublier la théorie de la propriété publique.Droit et ville, 2017, Carlo Iannello (Cairn.info)
Pour parvenir à une véritable justice commerciale dans ce domaine, ces organismes, qui financent environ 10 % du commerce mondial, doivent passer à une propriété publique démocratique.Europarl
Vous savez aussi bien que moi que le traité prévoit et donc nous impose la plus stricte neutralité en matière de propriété publique ou privée des entreprises.Europarl
En témoigne, surtout, le maintien de la propriété publique de la terre qui avait été globalement nationalisée lors de l'indépendance.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dimitri Löhrer (Cairn.info)
Cette libéralisation est progressive, contrôlée par les pouvoirs publics, y compris lorsqu'elle se traduit par l'abandon de la propriété publique.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Pierre Salama (Cairn.info)
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