propriété publique
exemples
Phrases avec le mot propriété publique
Les personnes publiques n'échapperont pas à ces évolutions et la propriété publique indivise a certainement un avenir.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
En conséquence, la propriété publique n'est jamais conçue qu'en référence à la propriété du droit civil.Droits, 2005, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
Je ne pense pas que la propriété publique soit l'un des facteurs principaux d'altération du marché énergétique européen.Europarl
Échappant aux limites imposées par les frontières politico-juridiques, ils sont hors propriété publique ou privée absolue et exclusive.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marie-Pierre Camproux Duffrène (Cairn.info)
En témoigne, surtout, le maintien de la propriété publique de la terre qui avait été globalement nationalisée lors de l'indépendance.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dimitri Löhrer (Cairn.info)
Cependant, étant donné l'importance de ce secteur, je ne peux soutenir une approche selon laquelle les ports devraient toujours être une propriété publique.Europarl
Le crédit public n'est-il pas une propriété publique ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ceci n’est pas en accord avec sa position neutre quant à la propriété privée par opposition à la propriété publique.Europarl
L'évolution du droit public a conforté l'érosion de ce lien, qui a longtemps prévalu entre affectation et propriété publique.Droit et ville, 2014, Jean-Philippe Orlandini (Cairn.info)
Pour parvenir à une véritable justice commerciale dans ce domaine, ces organismes, qui financent environ 10 % du commerce mondial, doivent passer à une propriété publique démocratique.Europarl
Pour parvenir à ce résultat, il a relevé que le législateur ne mettait en cause aucune règle posée en vue de protéger la propriété publique.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Christophe Guettier (Cairn.info)
Le droit de pêche dans les rivières navigables est redevenu ce qu'il dut toujours être, une propriété publique.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
La réponse semble venir de la construction d'un véritable régime de protection fondé sur le respect d'exigences constitutionnelles inhérentes à la propriété publique.Droit et ville, 2014, Jean-Philippe Orlandini (Cairn.info)
Dans l'actualité, l'opposition entre propriété publique et propriété privée passe au second plan, une nouvelle opposition se construit, celle entre la propriété et le commun.Chimères, 2012, Mauro Sá Rego Costa (Cairn.info)
D'abord, ils concernent autant les constructions entreprises sur une propriété publique, que celles établies sur la propriété privée du cocontractant.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
La démarche rejoint la conception française de l'intérêt général qui consiste à dire que la propriété publique est mieux à même de protéger ces biens.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 28/01/2021
Les règles de propriété répondent ici à une subdivision classique entre propriété publique et propriété privée.Civitas Europa, 2019, Pierre-Alain Collot (Cairn.info)
Brouiller la notion autrefois claire de propriété publique des ondes et de service public est aujourd'hui l'objectif prioritaire de la haute finance.Diogène, 2003, Elizabeth Jane Doering (Cairn.info)
Mais pour vérifier tout à fait leur unité, il faut encore analyser le fondement des particularismes de la propriété publique.Les Cahiers Portalis, 2017, Fanny Tarlet (Cairn.info)
Ce principe de propriété publique permet au gouvernement de diriger la localisation d'une grande part de la construction et d'influer sur son coût.Annales de Géographie, 2016, Caroline Rozenholc, Yankel Fijalkow (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
