prorogeant
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Sentences with the word prorogeant
Organismes et universités ont leurs rentiers, qu'ils protègent en prorogeant, même fatigués, leurs laboratoires et leurs financements.Commentaire, 2005, Pierre Bougnères (Cairn.info)
Il l'installera le 19 juin 1997 dans la précipitation et dans le seul but de lui faire prendre, le 19 juillet 1997 une décision prorogeant son mandat de trois mois.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Célestin Keutcha Tchapnga (Cairn.info)
Seulement, ceci sous-entendrait que la déclaration d'état d'urgence, avant 1960, ne permettait aucune perquisition administrative puisque l'article 11 ne prévoyait que le cas de la loi prorogeant l'état d'urgence.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Patrick Gaïa, Éric Oliva, Caroline Faure, Cédric Bernard (Cairn.info)
En prorogeant le parlement, le gouvernement a considérablement restreint la possibilité des parlementaires d'empêcher un éventuel no deal vis-à-vis duquel ils n'ont eu de cesse d'exprimer leur désaccord.Politique européenne, 2021, Aurélien Antoine (Cairn.info)
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire prévoit aussi la possibilité d'une mise en quarantaine ou en isolement à l'arrivée sur le territoire national dans certains cas.Ouest-France, 09/05/2020
Déjà il avait empêché la transmission du pouvoir à des mains nouvelles et inexpérimentées, en prorogeant la convention, et en déclarant le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce mouvement jurisprudentiel de crise sanitaire se clôt avec les deux décisions rendues sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, puis celle organisant sa sortie.Titre VII, 2020, Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier (Cairn.info)
Il l'installera dans la précipitation et dans le seul but de lui faire prendre une décision prorogeant son mandat de trois mois.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Albert Bourgi (Cairn.info)
Il détermine les mesures spécifiques pouvant être prévues par une disposition expresse du décret déclarant l'état d'urgence ou de la loi le prorogeant.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Les conservateurs auront leur brève revanche en prorogeant momentanément la nomination des maires par l'exécutif, alors que le projet prévoyait leur élection par les conseils municipaux.Revue française d'histoire des idées politiques, 2013, Pierre-Henri Prélot (Cairn.info)
En revanche, il n'a pas observé la même tolérance à l'égard des saisies de données numériques, qui avaient été autorisées par une des lois prorogeant l'état d'urgence.RSC, 2018, Etienne Vergès (Cairn.info)
Si ce témoignage se dérobe, son existence chancelle, remet sa preuve au lendemain, prorogeant son excitation.La clinique lacanienne, 2007, Gérard Pommier (Cairn.info)
Enfin, le 5 juillet 1977, le gouvernement déposa un projet de loi prorogeant d'un an la loi de décembre 1974.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Luk Boone (Cairn.info)
Bien plus grave : non seulement elle le constitue mais elle le reconstitue, vivant de lui, se prorogeant d'elle-même avec l'itération peccamineuse.Raisons politiques, 2002, Raphaël Draï (Cairn.info)
En prorogeant les chambres, le gouverneur les remercia d'avoir montré combien il était nécessaire dans un temps de danger public, d'augmenter les pouvoirs de l'exécutif.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Que ce soit en prorogeant le mandat ou en créant un mécanisme résiduel, ce n'est pas une question de principe pour nous.Europarl
Face à ces difficultés, le législateur n'a réagi qu'en prorogeant les délais.Revue française d'administration publique, 2017, Luciano Vandelli (Cairn.info)
Pour encourager l'investissement dans les énergies renouvelables, il est prévu de réduire l'incertitude pour les investissements nouveaux en prorogeant le système existant de quotas.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Dans ce contexte, la saisine a priori de la loi de mai 2020 prorogeant et complétant l'état d'urgence sanitaire mérite attention.Revue française d'administration publique, 2020, Véronique Champeil-Desplats (Cairn.info)
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