prorogeant
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Phrases avec le mot prorogeant
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février ne fait décidément pas l'unanimité parmi les parlementaires.Pierrick BAUDAIS
Les conservateurs auront leur brève revanche en prorogeant momentanément la nomination des maires par l'exécutif, alors que le projet prévoyait leur élection par les conseils municipaux.Revue française d'histoire des idées politiques, 2013, Pierre-Henri Prélot (Cairn.info)
Si ce témoignage se dérobe, son existence chancelle, remet sa preuve au lendemain, prorogeant son excitation.La clinique lacanienne, 2007, Gérard Pommier (Cairn.info)
La décision du 11 mai est plus fournie puisqu'elle se penche sur la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et, surtout, complétant ses dispositions.Titre VII, 2020, Évelyne Bonis, Virginie Peltier (Cairn.info)
En prorogeant les chambres, le gouverneur les remercia d'avoir montré combien il était nécessaire dans un temps de danger public, d'augmenter les pouvoirs de l'exécutif.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Seulement, ceci sous-entendrait que la déclaration d'état d'urgence, avant 1960, ne permettait aucune perquisition administrative puisque l'article 11 ne prévoyait que le cas de la loi prorogeant l'état d'urgence.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Patrick Gaïa, Éric Oliva, Caroline Faure, Cédric Bernard (Cairn.info)
En prorogeant par exemple de six mois les droits sociaux arrivant à échéance.Philippe MIRKOVIC
Que ce soit en prorogeant le mandat ou en créant un mécanisme résiduel, ce n'est pas une question de principe pour nous.Europarl
Déjà il avait empêché la transmission du pouvoir à des mains nouvelles et inexpérimentées, en prorogeant la convention, et en déclarant le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix.Adolphe Thiers (1797-1877)
En prorogeant le parlement, le gouvernement a considérablement restreint la possibilité des parlementaires d'empêcher un éventuel no deal vis-à-vis duquel ils n'ont eu de cesse d'exprimer leur désaccord.Politique européenne, 2021, Aurélien Antoine (Cairn.info)
Face à ces difficultés, le législateur n'a réagi qu'en prorogeant les délais.Revue française d'administration publique, 2017, Luciano Vandelli (Cairn.info)
Organismes et universités ont leurs rentiers, qu'ils protègent en prorogeant, même fatigués, leurs laboratoires et leurs financements.Commentaire, 2005, Pierre Bougnères (Cairn.info)
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire soulève de vives critiques.Pierrick BAUDAIS
Bien plus grave : non seulement elle le constitue mais elle le reconstitue, vivant de lui, se prorogeant d'elle-même avec l'itération peccamineuse.Raisons politiques, 2002, Raphaël Draï (Cairn.info)
Ce mouvement jurisprudentiel de crise sanitaire se clôt avec les deux décisions rendues sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, puis celle organisant sa sortie.Titre VII, 2020, Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier (Cairn.info)
En réalité, l'objectif sécuritaire pourrait être atteint par une loi prorogeant l'état d'urgence et adaptant son périmètre.Michel URVOY
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