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proroger + délai

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Sentences with the word proroger + délai

Cette affirmation reçoit toutefois une application précise dès lors que le recours administratif a pour effet de proroger le délai du recours contentieux.Revue du droit public, 2008, Béatrice Belda (Cairn.info)
Nous n'avons fait que proroger le délai de dépôt des amendements, ce qui a généralement pour effet de favoriser le consensus, même s'il n'en est pas toujours ainsi.Europarl
Face à ces difficultés, le législateur n'a réagi qu'en prorogeant les délais.Revue française d'administration publique, 2017, Luciano Vandelli (Cairn.info)
Puis demander à l'administration de proroger le délai légal d'achèvement.Capital, 07/07/2020, « Retard du chantier, faillite de l'artisan... comment gérer les aléas… »
En avril 2023, la préfecture avait demandé des documents complémentaires à l'entreprise et prorogé le délai d'instruction de quatre mois.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 13/02/2024
Pour éviter ce désagrément, il était envisagé de permettre au président du conseil général de proroger le délai de la suspension de l'agrément.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Je vous demanderai donc de proroger le délai à 20 h 30 demain.Europarl
Les opérations du congrès furent longues ; il fallut proroger les délais du compromis.Émile Vincens (1764-1850)
Ces recours ont pour effet d'exclure le recours administratif de droit commun et de proroger le délai de recours contentieux dans les conditions précisées par le texte les instituant.Revue du droit public, 2008, Béatrice Belda (Cairn.info)
Successivement un décret ministériel proroge ce délai jusqu'au 30 avril 2004.Le Temps des Médias, 2009, Giulia Guazzaloca (Cairn.info)
Lors des séances suivantes, il fut décidé d'élargir la consultation et de proroger le délai de réponse.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Fabienne Quilleré-Majzoub, Tarek Majzoub (Cairn.info)
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definition

délai nom masculin

proroger verbe transitif