proroger + mandat
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Sentences with the word proroger + mandat
Il l'installera dans la précipitation et dans le seul but de lui faire prendre une décision prorogeant son mandat de trois mois.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Albert Bourgi (Cairn.info)
Il l'installera le 19 juin 1997 dans la précipitation et dans le seul but de lui faire prendre, le 19 juillet 1997 une décision prorogeant son mandat de trois mois.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Célestin Keutcha Tchapnga (Cairn.info)
Rappelez-vous : dès les mois de mars et avril, le gouvernement avait pris une série d'ordonnances permettant de proroger les mandats de syndics censés échoir durant la période de confinement.Capital, 04/11/2020, « Confinement : comment tenir vos assemblées générales de copropriété ? »
Non seulement nous ne devons pas l'accepter, mais nous devrions proroger leur mandat.Victor Hugo (1802-1885)
Que ce soit en prorogeant le mandat ou en créant un mécanisme résiduel, ce n'est pas une question de principe pour nous.Europarl
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