protection insuffisante
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Sentences with the word protection insuffisante
Nous ne voulons pas être coresponsables d'un règlement qui fait naître des illusions tout en offrant une protection insuffisante.Europarl
L'un des reproches fréquemment formulés à l'encontre des règles procédurales applicables aux affaires de mineur est d'assurer une protection insuffisante des droits des victimes.Revue internationale de droit pénal, 2004, Reynald OTTENHOF (Cairn.info)
L'un d'entre eux réside dans la protection insuffisante des données qui seront collectées et traitées par des institutions.Europarl
D'un côté, les frais de justice garantissent le bon fonctionnement de la procédure : une protection insuffisante peut désinciter les praticiens à s'investir dans les dossiers dont ils ont la charge.Revue d'économie financière, 2018, Régis Blazy, Afef Boughanmi, Bertrand Chopard, Aziza Letaief (Cairn.info)
C'est pourquoi elle doit s'efforcer, autant que possible, de gérer le risque de la protection insuffisante de la société en ayant conscience du risque généré par le signalement systématique.Archives de philosophie du droit, 2020, Jean-Philippe Melchior, Omar Zanna (Cairn.info)
La réparation d'un éventuel préjudice requiert ainsi que l'utilisateur fournisse des efforts, de sorte que ces outils créent dans certains cas une impression de protection insuffisante dans son chef.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Céline Wattecamps, Anne-Grace Kleczewski, Enguerrand Marique (Cairn.info)
La navigation se fait donc entre deux écueils : une protection excessive qui serait liberticide et une protection insuffisante qui serait désinvolture et faute médicale.Gérontologie et société, 2013, Bertrand Quentin (Cairn.info)
En la matière, les problèmes posés par les conventions susmentionnées vont bien au-delà de la protection insuffisante des données.Europarl
Les petites entreprises nationales souffrent d'une protection insuffisante des droits de propriété.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Surblocage et protection insuffisante sont les deux difficultés majeures induites par les logiciels selon les parents.Enfances & PSY, 2012, Sophie Jehel (Cairn.info)
L'industrie automobile se plaint des mesures qu'elle doit mettre en œuvre pour lutter contre le changement climatique, et elle se plaint de la protection insuffisante de ses dessins et modèles.Europarl
On a opposé à cette solution l'argument du déforcement de la représentation flamande et celui de la protection insuffisante à la communauté minoritaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Il en résulte une protection insuffisante et des ruptures de droit particulièrement préjudiciables pour des personnes déjà en difficulté.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
En contrepartie, le secteur agricole, souvent non compétitif face aux importations, notamment de viandes et de céréales, a souffert d'une protection insuffisante et d'un sous-investissement.Revue d'économie du développement, 2013, Catherine Araujo Bonjean, Stéphanie Brunelin (Cairn.info)
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