protection pénale
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Sentences with the word protection pénale
En outre, la protection pénale des institutions étatiques n'est pas prévue par le législateur.Archives de politique criminelle, 2018, Rodolfo Brenes Vargas (Cairn.info)
Le biocentrisme pourrait-il expliquer la protection pénale étendue dont bénéficie en principe les êtres vivants ?Revue de la recherche juridique, 2022, Julien Lagoutte (Cairn.info)
Au-delà de la protection de l'ordre public par les autorités municipales existe la protection pénale de l'ordre public.Le sujet dans la cité, 2011, Sarah-Marie Maffesoli (Cairn.info)
Toutefois, le déclin de la protection pénale de la famille reste à nuancer, les deux réflexions précédemment exposées pouvant être relativisées.Droits, 2012, Marie Tinel (Cairn.info)
Cette dépénalisation violerait immédiatement l'obligation communautaire de protection pénale.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Carlo Sotis (Cairn.info)
Trois directives, et surtout la directive sur la protection pénale de l'environnement, furent la conséquence de cette jurisprudence.Revue internationale de droit pénal, 2011, Helmut SATZGER (Cairn.info)
Il s'indigne de la protection pénale dont bénéficient ces vies non sociales et il réclame, comme un moindre mal, leur destruction.Revue d'Histoire de la Shoah, 2005, Rita Thalmann (Cairn.info)
Afin de compléter la protection pénale des lanceurs d'alerte sur ce point, il semble possible de mobiliser deux infractions du code pénal.RSC, 2021, Francis Habouzit (Cairn.info)
Elles doivent dès lors bénéficier d'une protection pénale contre la falsification lorsqu'elles ne seront plus en circulation.Europarl
La protection pénale est toujours une protection d'une nature exceptionnelle dès lors qu'il existe d'autres moyens législatifs pour la garantir.Europarl
La protection pénale des attributs de la personnalité renvoie, bien logiquement, à la protection de la personnalité elle-même.RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Le champ d'application de la protection pénale du secret de la correspondance s'est étendu.Revue du droit public, 2005, Clotilde Morlot-Dehan (Cairn.info)
Enfin, je souligne également l'importance d'une protection pénale efficace afin d'éradiquer toute tentative de contrefaçon.Europarl
La protection pénale ainsi accordée doit être mise en relation avec le statut de l'animal en droit civil.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'existe aucune protection pénale en ce domaine.RSC, 2021, Francis Habouzit (Cairn.info)
Voilà donc trois autres incriminations qui viennent s'ajouter aux précédentes et qui renforcent, par là même, la protection pénale de l'image.LEGICOM, 2005, J.-Y. Lassalle (Cairn.info)
Les travaux sur la protection pénale de l'euro, qui ont débuté sous la présidence autrichienne, seront poursuivis et intensifiés.Europarl
Une discussion de grande envergure pourrait être menée sur les facteurs qui ont abouti à ce que les solutions techniques soient exclues de la protection pénale dans la proposition.Europarl
Cela exige des modifications non seulement administratives mais aussi structurelles, ce qui signifie que nous devons créer les instruments en mesure de garantir la protection pénale.Europarl
La protection pénale ne concernait pas directement le fœtus mais la femme enceinte.Revue Française des Affaires sociales, 2011, Dorothée Bourgault-Coudevylle (Cairn.info)
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