protection spéciale
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Sentences with the word protection spéciale
Je suis particulièrement ravi que nos collègues du centre-droite aient reconnu la nécessité d'une protection spéciale, quelle que soit leur position générale en matière d'asile.Europarl
Nous devons répondre de façon appropriée à la protection spéciale qu’elle nous accorde.Europarl
S'il doit y avoir une possibilité de saisie dans ce domaine – et je laisserai cette possibilité ouverte – ils doivent assurément bénéficier d'une protection spéciale.Europarl
Les principaux programmes de protection spéciale en faveur des petites entreprises devraient arriver à leur terme d'ici à 2007.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Pour l'auteur, cette notion désigne la protection spéciale conférée à certaines institutions et empêchant leur abrogation par une loi ordinaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Rhita Bousta (Cairn.info)
Les poèmes forment alors les équivalents des statues ou des édifices qu'il faut mettre sous la protection spéciale d'une divinité ou d'un saint.Romantisme, 2019, Claire Gheerardyn (Cairn.info)
On retrouve le lien entre protection d'un droit constitutionnel et protection spéciale de l'identité d'un groupe spécial.Revue juridique de l'environnement, 2020, Franck Laffaille (Cairn.info)
Le régime de protection spéciale des marques notoires et renommées ne s'affranchit donc pas totalement du principe de la spécialité, qu'il se contente d'aménager.LEGICOM, 2010, Thibault Lachacinski, Fabienne Fajgenbaum (Cairn.info)
L'approvisionnement de sources d'énergie nocives pour l'environnement requiert une protection spéciale de l'environnement, mais aussi, par essence, une certaine honnêteté de base.Europarl
De ce fait, une protection spéciale est alors reconnue nécessaire.L'Économie Politique, 2008, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
Il souhaitait également une protection spéciale pour les demandeurs d'asile vulnérables, mineurs non accompagnés, femmes accompagnées d'enfants.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Anne Devillé (Cairn.info)
La situation dans ces régions n'étant pas similaire à celle des autres régions, elle requiert une protection spéciale, une considération spéciale et un soutien spécial.Europarl
La loi prévoit une protection spéciale pour l'identification, les données sensibles et judiciaires.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
On notera qu'il existe aussi une protection spéciale accordée aux femmes combattantes tombées aux mains de l'ennemi, conformément au principe défini à l'article 14, par.Les Champs de Mars, 2019, Camille Boutron, Myriam Le Basque (Cairn.info)
Enfin, je partage tout à fait l'avis qu'il faudra prévoir une protection spéciale pour les mineurs.Europarl
Cinquièmement, les sources des journalistes doivent bénéficier d'une protection spéciale garantie.Europarl
Monsieur le prit sous sa protection spéciale et le bruit s'apaisa.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
Une zone de protection spéciale de plus de 47 000 hectares.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 11/04/2021
La zone de protection spéciale a ainsi été étendue au territoire de cinq communes.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Clémence Barray (Cairn.info)
Seule cette raison peut expliquer l'existence d'un tel privilège pénal, une protection spéciale, qui serait sinon inacceptable.Commentaire, 2019, Olivier Beaud (Cairn.info)
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