protection spéciale
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Phrases avec le mot protection spéciale
Enfin, je partage tout à fait l'avis qu'il faudra prévoir une protection spéciale pour les mineurs.Europarl
Pour autant, ces informations ayant une teneur personnelle immuable, elles font l'objet d'une protection spéciale, notamment pénale.RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
En effet, comme précédemment souligné, le salarié qui entendait se prévaloir de la protection spéciale n'était autre qu'un conseiller prud'homme issu du collège employeur.Le Droit Ouvrier, 2013, Thierry Durand (Cairn.info)
Les poèmes forment alors les équivalents des statues ou des édifices qu'il faut mettre sous la protection spéciale d'une divinité ou d'un saint.Romantisme, 2019, Claire Gheerardyn (Cairn.info)
Par ailleurs, la protection spéciale due aux catégories vulnérables est détaillée uniquement par rapport aux mineurs non accompagnés.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Stefanos Gakis (Cairn.info)
Appartenant à un groupe de la population particulièrement défavorisé et vulnérable, il avait besoin d'une protection spéciale.Revue du droit public, 2016, Laurence Burgorgue-Larsen (Cairn.info)
Le pouvoir discrétionnaire du planificateur est considérablement réduit face aux espaces verts ou bénéficiant d'une protection spéciale.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Marta Franch i Saguer (Cairn.info)
Outre les droits et garanties annoncés et applicables à tout individu, sans discrimination, l'enfant a fait l'objet d'une protection spéciale.Archives de politique criminelle, 2008, Kathia Martin-Chenut (Cairn.info)
Monsieur le prit sous sa protection spéciale et le bruit s'apaisa.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
L'approvisionnement de sources d'énergie nocives pour l'environnement requiert une protection spéciale de l'environnement, mais aussi, par essence, une certaine honnêteté de base.Europarl
Depuis, l'élue fait l'objet d'une protection spéciale de la gendarmerie et une enquête a été ouverte.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 15/07/2023
Elle a déposé plainte et fait depuis l'objet d'une protection spéciale de la gendarmerie.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 31/05/2023
La loi prévoit une protection spéciale pour l'identification, les données sensibles et judiciaires.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
S'il doit y avoir une possibilité de saisie dans ce domaine – et je laisserai cette possibilité ouverte – ils doivent assurément bénéficier d'une protection spéciale.Europarl
De ce fait, une protection spéciale est alors reconnue nécessaire.L'Économie Politique, 2008, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
Une zone de protection spéciale de plus de 47 000 hectares.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 11/04/2021
Je suis particulièrement ravi que nos collègues du centre-droite aient reconnu la nécessité d'une protection spéciale, quelle que soit leur position générale en matière d'asile.Europarl
Seule cette raison peut expliquer l'existence d'un tel privilège pénal, une protection spéciale, qui serait sinon inacceptable.Commentaire, 2019, Olivier Beaud (Cairn.info)
Il a même une protection spéciale pour les chiens dangereux, plus rares, quand le simple muselage ne suffit pas à les éduquer.Ouest-France, Romain LE BRIS, 19/08/2024
La situation dans ces régions n'étant pas similaire à celle des autres régions, elle requiert une protection spéciale, une considération spéciale et un soutien spécial.Europarl
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