protéger + propriété
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Sentences with the word protéger + propriété
Comment protéger la propriété intellectuelle lorsque le bien est un paquet d'octets ?Vie et Sciences Economiques, 2008, Bernard Quinio, Gilbert Réveillon (Cairn.info)
Nous avons, d'un commun accord, institué une force publique pour protéger la propriété ainsi comprise.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ou à protéger la propriété intellectuelle, si importante, compte tenu de la spécialisation de l'industrie européenne en matière de design et de mode.Europarl
Nous avons besoin d'un brevet simple et abordable et de règles applicables pour protéger la propriété intellectuelle.Europarl
De protéger la propriété intellectuelle qui résulte de l'innovation informatique.Europarl
Le fait de poser les bornes apparaît comme un signe suffisant pour protéger sa propriété tout en évitant les coûts légaux.Économie rurale, 2008, Jean-michel Sourisseau, Philippe Bonnal, Perrine Burnod (Cairn.info)
De même, il résume le droit à la sécurité à la volonté de protéger la propriété privée.Esprit, 2009, Dick Howard, Béatrice Taupeau (Cairn.info)
Cette solution devrait résoudre à terme la question de désignation des documents déposés afin d'en protéger la propriété intellectuelle.Document numérique, 2004, Jean-Paul Metzger, Geneviève Lallich-Boidin (Cairn.info)
Le droit foncier national continue à protéger la propriété privée de manière exclusive ou prioritaire depuis la disparition des régimes socialistes et selon les législations.Droit et Société, 2015, Étienne Le Roy (Cairn.info)
La guerre moderne prétend hypocritement protéger la propriété individuelle ; mais en atteignant l'ensemble du peuple vaincu, on porte indirectement atteinte aux droits de chaque individu.Romain Rolland (1866-1944)
Pour parvenir à ce résultat, il a relevé que le législateur ne mettait en cause aucune règle posée en vue de protéger la propriété publique.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Christophe Guettier (Cairn.info)
Chaque pays s'est d'abord doté de lois pour protéger la propriété.L'Expansion Management Review, 2006, Philippe Détrie (Cairn.info)
Toute incrimination destinée à protéger la propriété peigne, ainsi, une situation d'irrespect par un tiers de la destination donnée à un bien par son propriétaire.RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Nous devons avant tout protéger la propriété intellectuelle, mais pas au détriment des intérêts des consommateurs.Europarl
Si nous voulons impliquer des pays tiers et conquérir des marchés, nous devons également veiller à protéger notre propriété intellectuelle.Europarl
Autre facteur possible : la présence de grands murs en bord de plage pour protéger les propriétés.Ouest-France, Matthieu MARIN, 29/05/2023
Je soutiens fermement les mesures qui, en protégeant la propriété intellectuelle, visent à protéger les personnes exerçant une activité dans les industries culturelles.Europarl
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