protéger + propriété
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Sentences with the word protéger + propriété
Toute incrimination destinée à protéger la propriété peigne, ainsi, une situation d'irrespect par un tiers de la destination donnée à un bien par son propriétaire.RSC, 2010, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Comment protéger la propriété intellectuelle lorsque le bien est un paquet d'octets ?Vie & Sciences Economiques, 2008, Bernard Quinio, Gilbert Réveillon (Cairn.info)
Ou à protéger la propriété intellectuelle, si importante, compte tenu de la spécialisation de l'industrie européenne en matière de design et de mode.Europarl
Chaque pays s'est d'abord doté de lois pour protéger la propriété.L'Expansion Management Review, 2006, Philippe Détrie (Cairn.info)
Dans ce dernier cas, la théorie de l'empiétement se manifeste d'une manière particulièrement énergique et vient protéger la propriété privée.Droit et ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Si nous voulons impliquer des pays tiers et conquérir des marchés, nous devons également veiller à protéger notre propriété intellectuelle.Europarl
De protéger la propriété intellectuelle qui résulte de l'innovation informatique.Europarl
Nous avons besoin d'un brevet simple et abordable et de règles applicables pour protéger la propriété intellectuelle.Europarl
Je soutiens fermement les mesures qui, en protégeant la propriété intellectuelle, visent à protéger les personnes exerçant une activité dans les industries culturelles.Europarl
Nous devons avant tout protéger la propriété intellectuelle, mais pas au détriment des intérêts des consommateurs.Europarl
Il s'agit de jetons non fongibles, garantissant que les fichiers achetés sont des exemplaires uniques et protégeant leur propriété.Ouest-France, 24/03/2021
Ces réserves tenaient en fait à un examen de l'équilibre entre l'intérêt légitime de protéger la propriété intellectuelle et les garanties apportées aux libertés.LEGICOM, 2009, Stéphane Grégoire (Cairn.info)
Nous avons, d'un commun accord, institué une force publique pour protéger la propriété ainsi comprise.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cette exigence signifie également que l'entreprise doit protéger la propriété intellectuelle des individus.L'Expansion Management Review, 2005, Lowell L. Bryan (Cairn.info)
La guerre moderne prétend hypocritement protéger la propriété individuelle ; mais en atteignant l'ensemble du peuple vaincu, on porte indirectement atteinte aux droits de chaque individu.Romain Rolland (1866-1944)
Protéger ses créations et défendre son patrimoine intellectuel c'est protéger sa propriété pour mieux la valoriser.Ouest-France, 11/03/2019
L'écrit est un mode de communication scientifique ayant diverses finalités : protéger la propriété intellectuelle des auteurs, conserver le patrimoine mondial, diffuser la connaissance, etc.Études et documents berbères, 2017, Cheikh Ndiaye (Cairn.info)
En 2011, il avait demandé à enregistrer la marque au registre fédéral qui protège la propriété intellectuelle.Ouest-France, 05/01/2019
Il va falloir diversifier et faire fructifier ces biens, légaliser et protéger la propriété, renforcer et soutenir les nouvelles institutions économiques.Politique africaine, 2005, Anne Pitcher, Aurélie Roger (Cairn.info)
Cette solution devrait résoudre à terme la question de désignation des documents déposés afin d'en protéger la propriété intellectuelle.Document numérique, 2004, Jean-Paul Metzger, Geneviève Lallich-Boidin (Cairn.info)
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