protocole d'accord
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Sentences with the word protocole d'accord
Un protocole d'accord a donc été établi afin de formaliser les engagements réciproques.Ouest-France, 10/06/2021
Nous votons pour la prorogation d'un protocole d'accord qui n'est pas seulement en cours, mais qui est déjà venu à expiration.Europarl
Il était accompagné d'un protocole d'accord social pour la période 1996-1998.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Franklin Dehousse, Benoît Galer (Cairn.info)
En l'occurrence, elle n'est pas réductible à la signature du protocole d'accord entre les élus.Espaces et sociétés, 2015, Nadia Arab, Joël Idt, Marie-Pierre Lefeuvre (Cairn.info)
En mars, après deux mois de combat, un protocole d'accord met fin à ce mouvement éprouvant.Ouest-France, Nadine PARIS, 22/09/2019
Cette procédure peut se formaliser par un écrit : une convention, ou un protocole d'accord, et être présentée ensuite au juge pour une homologation si les parties le demandent.Capital, 18/11/2021, « Procédure participative : principe et caractéristiques »
Celle-ci se résout, tôt ou tard, par une négociation et la signature d'un protocole d'accord.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2018, Christian Thuderoz (Cairn.info)
La circulaire du 8 septembre 1989 se situe dans le contexte proche de la signature du protocole d'accord du 25 avril 1983.Carrefours de l'éducation, 2017, Christelle Maziere (Cairn.info)
Nous élaborons actuellement un protocole d'accord afin d'être sûrs de pouvoir commencer immédiatement, avec le gouvernement et le peuple irlandais.Europarl
Après le protocole d'accord du 18 février 1953, les motifs de dépassement d'honoraires sont admis.Revue française de socio-économie, 2016, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Lors de la signature de ce protocole d'accord, nous avons organisé une conférence de presse au cours de laquelle j'ai déclaré faire confiance aux signataires.Europarl
La situation a de ce fait encore évolué, et on a dû apporter des ajouts au protocole d'accord.Europarl
Un protocole d'accord entre les assureurs des deux parties concernées devrait engager la reprise du chantier.Ouest-France, 16/02/2021
Un protocole d'accord d'une durée de 10 ans a donc été signé.Ouest-France, 06/07/2021
Sauf coup de théâtre, le protocole d'accord ouvrant la voie à la poursuite de l'opération sera signé en début de semaine prochaine.Ouest-France, Frédéric SALLE, 24/03/2017
Cette incertitude connaît une certaine recrudescence alors que le protocole d'accord de 2005 touche bientôt à sa fin.Europarl
La position des syndicats n'était pas connue vendredi soir à propos de ce protocole d'accord annoncé par la direction.Ouest-France, 19/06/2021
Celle-ci prend officiellement fin après 50 jours, le temps que le protocole d'accord soit formalisé.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Iannis Gracos (Cairn.info)
Et surtout être patient : entre la décision de reprendre une entreprise et le closing (la signature du protocole d'accord), il s'écoule en moyenne dix-huit mois.Capital, 01/03/2017, « Et si vous repreniez une affaire plutôt que d'en créer… »
Lorsqu'il s'agit d'une vente, les parties vont signer un contrat communément appelé protocole d'accord qui fixe l'ensemble des conditions de la transmission.Capital, 05/10/2020, « Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité »
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