protocole d'accord
exemples
Phrases avec le mot protocole d'accord
Nous votons pour la prorogation d'un protocole d'accord qui n'est pas seulement en cours, mais qui est déjà venu à expiration.Europarl
Un texte de loi ou un protocole d'accord contient souvent des dizaines d'articles, d'alinéas et de sous-alinéas.Commentaire, 2009, Pierre Cahuc, André Zylberberg (Cairn.info)
Tout cela devait aboutir à l'approbation et à la signature d'un protocole d'accord le 29 mai 1972.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972 (Cairn.info)
La situation a de ce fait encore évolué, et on a dû apporter des ajouts au protocole d'accord.Europarl
Quand est signé le protocole d'accord de 2004, la réforme soulève plus d'enthousiasmes que d'oppositions.Droit et Société, 2015, Adélaïde Bargeau (Cairn.info)
Cette procédure peut se formaliser par un écrit : une convention, ou un protocole d'accord, et être présentée ensuite au juge pour une homologation si les parties le demandent.Capital, 18/11/2021, « Procédure participative : principe et caractéristiques »
Dans ce cas, un protocole d'accord existe entre le conseil départemental et la préfecture pour la gestion des itinéraires de substitution.Ouest-France, Pierre LEMERLE, 25/11/2016
La circulaire du 8 septembre 1989 se situe dans le contexte proche de la signature du protocole d'accord du 25 avril 1983.Carrefours de l'éducation, 2017, Christelle Maziere (Cairn.info)
Un protocole d'accord en ce sens a été conclu en septembre 2007.Politique étrangère, 2007, Thierry Kellner, Clément Therme (Cairn.info)
Le 29 novembre, un protocole d'accord était trouvé.Ouest-France, Guillaume BALLARD, 10/12/2012
Et surtout être patient : entre la décision de reprendre une entreprise et le closing (la signature du protocole d'accord), il s'écoule en moyenne dix-huit mois.Capital, 01/03/2017, « Et si vous repreniez une affaire plutôt que d'en créer… »
Le 26 février 1987, un protocole d'accord réinstaure une double convention, l'une pour le personnel hospitalier, l'autre pour le personnel administratif.Le Mouvement Social, 2010, Charlotte Siney-Lange (Cairn.info)
Le protocole d'accord pour le versement de cette indemnité sera soumis au vote du prochain conseil municipal de vendredi.Ouest-France, Véronique ESCOLANO, 09/10/2023
Le 23 mai 2008, un protocole d'accord est signé par 4 syndicats enseignants.Carrefours de l'éducation, 2016, Fabienne Maillard (Cairn.info)
Lorsqu'il s'agit d'une vente, les parties vont signer un contrat communément appelé protocole d'accord qui fixe l'ensemble des conditions de la transmission.Capital, 05/10/2020, « Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité »
Problème : le protocole d'accord ne fait pas l'unanimité.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 13/09/2019
Un protocole d'accord a été négocié avec les avocats de centaines de collectivités.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 13/09/2019
Cette incertitude connaît une certaine recrudescence alors que le protocole d'accord de 2005 touche bientôt à sa fin.Europarl
Un protocole d'accord encadrant la profession d'infirmier, signé par un seul syndicat de cadre, devrait entrer en vigueur en 2012.Ouest-France, Laurent NEVEU, 07/10/2010
Ce protocole d'accord va être examiné par les élus régionaux, réunis en session les 21 et 22 décembre.Ouest-France, Claire DUBOIS, 18/12/2023
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