protocole financier
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Sentences with the word protocole financier
Il remplace le protocole financier venu à expiration à la fin 1999.Europarl
Toutefois, il peut y avoir des accords de coopération sans protocole financier et vice-versa.Vingtième siècle, 2006, Laurence Badel (Cairn.info)
Le protocole financier nécessaire sera signé le 2 avril de cette année.Europarl
Les protocoles financiers dans le domaine des fonds structurels ou les procédures de corrections financières dans les dépenses agricoles sont des exemples d'améliorations des contrôles.Europarl
Ma deuxième question concerne le quatrième protocole financier.Europarl
Il convient enfin de signaler que le protocole financier signé en juin 1995 vise un effort susceptible d'entraîner la solution globale de la question chypriote.Europarl
Cette proposition est similaire à celle présentée pour d'autres pays candidats et, une fois mise en œuvre, elle remplacera les protocoles financiers venus à expiration.Europarl
Aussi, concernant le secteur de la pêche, nous devons nous féliciter du protocole financier annexé à l'accord, qui s'élève à 500 mécus sur quatre ans.Europarl
Un nouvel accord de financement est actuellement à l’étude, utilisant la totalité des aides en vertu du protocole financier actuel.Europarl
Il gère les protocoles financiers de remise de dette et occupe la place française dans les institutions financières internationales.Afrique contemporaine, 2010, Corinne Balleix (Cairn.info)
Au cours des quatre premiers protocoles financiers, les projets retenus concernaient principalement la formation professionnelle et la coopération scientifique.Autrepart, 2001, Clotilde Boutrolle, Emmanuelle Moustier (Cairn.info)
Les accords internationaux sont assez peu nombreux, mais la procédure d'avis conforme s'applique aussi à leur révision et à l'adoption et au renouvellement périodique des protocoles financiers qui les accompagnent.Politique européenne, 2003, Olivier Costa, Paul Magnette (Cairn.info)
L'accord d'association s'accompagnait en 1961 d'un protocole financier qui prévoyait un prêt de 125 millions de dollars à distribuer sur une période de cinq ans.Histoire et Politique, 2016, Victor Fernández Soriano (Cairn.info)
De nombreux protocoles financiers intergouvernementaux ont été conclus.politique étrangère, 2008, Gérard Claude (Cairn.info)
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