protocole financier
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Phrases avec le mot protocole financier
Les protocoles financiers dans le domaine des fonds structurels ou les procédures de corrections financières dans les dépenses agricoles sont des exemples d'améliorations des contrôles.Europarl
Un nouvel accord de financement est actuellement à l’étude, utilisant la totalité des aides en vertu du protocole financier actuel.Europarl
Au cours des quatre premiers protocoles financiers, les projets retenus concernaient principalement la formation professionnelle et la coopération scientifique.Autrepart, 2001, Clotilde Boutrolle, Emmanuelle Moustier (Cairn.info)
L'accord d'association s'accompagnait en 1961 d'un protocole financier qui prévoyait un prêt de 125 millions de dollars à distribuer sur une période de cinq ans.Histoire@Politique, 2016, Victor Fernández Soriano (Cairn.info)
Il gère les protocoles financiers de remise de dette et occupe la place française dans les institutions financières internationales.Afrique contemporaine, 2010, Corinne Balleix (Cairn.info)
Le protocole financier nécessaire sera signé le 2 avril de cette année.Europarl
Ma deuxième question concerne le quatrième protocole financier.Europarl
Il convient enfin de signaler que le protocole financier signé en juin 1995 vise un effort susceptible d'entraîner la solution globale de la question chypriote.Europarl
Il remplace le protocole financier venu à expiration à la fin 1999.Europarl
Aussi, concernant le secteur de la pêche, nous devons nous féliciter du protocole financier annexé à l'accord, qui s'élève à 500 mécus sur quatre ans.Europarl
Cette proposition est similaire à celle présentée pour d'autres pays candidats et, une fois mise en œuvre, elle remplacera les protocoles financiers venus à expiration.Europarl
Ce gel des relations s'est répercuté sur la coopération financière par le blocage du quatrième protocole financier.Monde en développement, 2004, Garip Turunç (Cairn.info)
Le protocole financier qui l'accompagne est renégocié tous les cinq ans.Dossier du CRISP, 2005, Inès Trépant (Cairn.info)
Le protocole financier a finalement été accepté par le nouvel aménageur.Ouest-France, 23/02/2021
Les accords internationaux sont assez peu nombreux, mais la procédure d'avis conforme s'applique aussi à leur révision et à l'adoption et au renouvellement périodique des protocoles financiers qui les accompagnent.Politique européenne, 2003, Olivier Costa, Paul Magnette (Cairn.info)
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