protocole social
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Sentences with the word protocole social
L'idée est de signer un protocole social en juin.Ouest-France, Gaëlle LUCAS, 16/05/2025
On a incorporé un protocole social certes, mais il est très limité.Europarl
L'un de ces instruments est précisément, dans le cadre du protocole social, le dialogue social.Europarl
La grosse difficulté que nous rencontrons provient du fait que le protocole social ne fait pas partie du traité.Europarl
Le protocole social et concernant l'emploi sera intégré au traité.Europarl
Nous nous réjouissons particulièrement de l'intégration du protocole social dans le traité, ainsi que d'une série de dispositions à caractère social.Europarl
Le protocole social doit enfin être intégré dans le traité.Europarl
Je me réjouis également qu'elle mise sur le développement de la charte sociale, le protocole social, en proposant des mesures concrètes.Europarl
Toutefois, il importe tout autant que, dans le cadre de la conférence intergouvernementale, le protocole social soit intégré dans le traité.Europarl
Cette même ligne ferait que la proposition d'un protocole social ne serait pas retenue.Horizons stratégiques, 2007, Marie-Cécile Milliat (Cairn.info)
Il est également important que le protocole social ait été inséré.Europarl
Mais nous voulons que le protocole social soit lui aussi renforcé.Europarl
Avec le protocole social, le dialogue social a lui aussi été incorporé au traité.Europarl
Oui, nous devons intégrer le protocole social dans le traité, supprimer la règle de l'unanimité, là où elle reste d'application en matière sociale.Europarl
L'intégration du protocole social dans le traité permettra de restaurer l'unité et la cohérence de la politique sociale.Europarl
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