protocole social
Exemples
Phrases avec le mot protocole social
A l'inverse, les protocoles sociaux exigent de donner aux joueurs des possibilités de rendre visibles les joueurs sur l'interface graphique de l'écran mobile.Réseaux, 2005, Christian Licoppe, Yoriko Inada (Cairn.info)
L'un de ces instruments est précisément, dans le cadre du protocole social, le dialogue social.Europarl
La première a été de mettre en œuvre les aspects législatifs du protocole social et d'aboutir à de la législation négociée.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Philippe Pochet (Cairn.info)
Les rencontres entre inconnus sont régulées par des protocoles sociaux, parce qu'elles sont potentiellement dangereuses.Réseaux, 2005, Christian Licoppe, Yoriko Inada (Cairn.info)
L'intégration du protocole social dans le traité permettra de restaurer l'unité et la cohérence de la politique sociale.Europarl
Cette même ligne ferait que la proposition d'un protocole social ne serait pas retenue.Horizons stratégiques, 2007, Marie-Cécile Milliat (Cairn.info)
Parallèlement, toujours selon les dispositions du protocole social, ils ont la possibilité d'engager des négociations en vue d'arriver à la signature d'une convention collective européenne.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Peter Kerckhofs (Cairn.info)
Avec le protocole social, le dialogue social a lui aussi été incorporé au traité.Europarl
Le protocole social et concernant l'emploi sera intégré au traité.Europarl
La grosse difficulté que nous rencontrons provient du fait que le protocole social ne fait pas partie du traité.Europarl
Mais nous voulons que le protocole social soit lui aussi renforcé.Europarl
Toutefois, il importe tout autant que, dans le cadre de la conférence intergouvernementale, le protocole social soit intégré dans le traité.Europarl
Il est également important que le protocole social ait été inséré.Europarl
Je me réjouis également qu'elle mise sur le développement de la charte sociale, le protocole social, en proposant des mesures concrètes.Europarl
On a incorporé un protocole social certes, mais il est très limité.Europarl
En bref, le respect d'un protocole social est susceptible de désamorcer le potentiel subversif de tous les différends.Revue française de science politique, 2020, Ivan Sainsaulieu, Isabelle Rigoni, Yves Schemeil (Cairn.info)
Oui, nous devons intégrer le protocole social dans le traité, supprimer la règle de l'unanimité, là où elle reste d'application en matière sociale.Europarl
Le protocole social doit enfin être intégré dans le traité.Europarl
Nous nous réjouissons particulièrement de l'intégration du protocole social dans le traité, ainsi que d'une série de dispositions à caractère social.Europarl
Cette partie du protocole social est le fruit d'une négociation patronat/syndicats conclue le 31 octobre 1991.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Jean-Pierre Yonnet (Cairn.info)
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