prouver + responsabilité

Elle parvenait parfois à condamner les sicaires ou les exécutants, mais elle ne pouvait pas remonter jusqu'à leurs employeurs (mandanti) ni prouver leur responsabilité.Histoire de la Justice, 2017, Jacques de Saint Victor (Cairn.info)

Pour prouver la responsabilité délictuelle d'une agence, trois conditions doivent être réunies : une faute, un préjudice et un lien de causalité.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Faïza Bouguerra (Cairn.info)

S'il dépasse ce seuil, on procède aux recherches nécessaires afin de prouver sa responsabilité, ou son irresponsabilité.Revue internationale de droit pénal, 2004, Sassi Ben Halima (Cairn.info)

Les avocats des deux médecins s'étaient, eux, attachés à démontrer la difficulté à prouver la responsabilité directe de leurs clients, appelant les juges à ne pas condamner pour le principe.Ouest-France, 02/04/2015

En même temps, cela prouve notre responsabilité, parce que ces résultats ne sont pas aujourd'hui des résultats politiques.Europarl

À l'heure actuelle, aucune enquête officielle n'a prouvé la responsabilité des pilotes belges en la matière.Association la Revue nouvelle, 2018, Christophe Wasinski (Cairn.info)

Désormais, la victime d'une maladie professionnelle est dispensée de prouver la responsabilité de l'employeur pour obtenir une réparation forfaitaire pour une affection répertoriée dans la liste des maladies reconnues professionnelles.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Henri Lewalle (Cairn.info)