prouver + responsabilité

S'il dépasse ce seuil, on procède aux recherches nécessaires afin de prouver sa responsabilité, ou son irresponsabilité.Revue internationale de droit pénal, 2004, Sassi Ben Halima (Cairn.info)

À l'heure actuelle, aucune enquête officielle n'a prouvé la responsabilité des pilotes belges en la matière.Association la Revue nouvelle, 2018, Christophe Wasinski (Cairn.info)

Elle recueille des témoignages et des documents tendant à prouver la responsabilité, au plus haut niveau, des autorités russes.Ouest-France, Patrice MOYON, 14/06/2024

En même temps, cela prouve notre responsabilité, parce que ces résultats ne sont pas aujourd'hui des résultats politiques.Europarl

Avant cette loi, le droit civil traditionnel s'appliquant, il fallait que le salarié prouve la responsabilité de son employeur pour obtenir une indemnisation.Revue française des affaires sociales, 2022, Laurent Bailly (Cairn.info)