prud'homale
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Féminin singulier de prud'homal ( adjectif )
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Sentences with the word prud'homale
Après l'échec de la conciliation, les deux parties se sont retrouvées vendredi devant la juridiction prud'homale.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 26/11/2018
Les années 1950 et 1960 voient les premières esquisses de remise en cause de l'élection prud'homale.Travail et emploi, 2015, Laurent Willemez (Cairn.info)
En revanche, quand la conciliation avec un ex-collaborateur échoue, le député-employeur ne peut éviter la procédure prud'homale.Capital, 15/04/2019, « Députés attaqués aux prud'hommes : qui paie la facture en… »
Cette dernière a, dans un premier temps, tenté de démontrer que la juridiction prud'homale était incompétente pour juger le dossier.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 08/04/2021
Sur le licenciement non-économique, la juridiction prud'homale est plutôt favorable aux salariés.Ouest-France, 27/11/2014
Ce qui pourrait donc raviver l'intérêt de ces procédures, jusqu'ici très peu utilisées, et donc fluidifier un peu plus la mécanique prud'homale actuellement grippée.Capital, 02/09/2016, « Indemnités prud'homales : le barème indicatif risque de pénaliser certains… »
D'autres freins apparaissent quant à la mobilisation de l'instance prud'homale.La Revue de l'Ires, 2010, Nicolas Farvaque, Marion Lefebvre (Cairn.info)
En attendant, la justice - prud'homale, commerciale et pénale - est triplement saisie de ce dossier.Ouest-France, Michel TANNEAU, 20/02/2014
Des propos confirmés par ses collègues, comme le rapporte la décision prud'homale.Ouest-France, Nathalie HAMON, Josué JEAN-BART, 30/07/2021
Cinquante et une de ces condamnations portaient sur un déni de justice en matière prud'homale.Les cahiers de la justice, 2015, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
L'avocate de cette dernière a estimé devant la cour d'appel que le critère de l'ancienneté, le seul pris en compte par le barème d'indemnité prud'homale, est insuffisant.Capital, 24/05/2019, « Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ? »
Ce travail de l'institution prud'homale est particulièrement visible pour les employeurs de l'économie sociale.Savoir/Agir, 2009, Hélène Michel, Laurent Willemez (Cairn.info)
Quelle place la justice prud'homale tient dans l'ordre judiciaire ?Les cahiers de la justice, 2015, Patrick Tillie (Cairn.info)
Dès lors la juridiction prud'homale française était compétente pour connaitre du litige.Revue critique de droit international privé, 2014, Jean-Michel Jude, Bernard Haftel (Cairn.info)
A cet égard, le particularisme de la procédure prud'homale est tout à fait remarquable.Revue d'économie politique, 2003, Nathalie Chappe, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Si les délais s'allongent autant, c'est aussi que la procédure prud'homale proprement dite est tortueuse et mal adaptée.Capital, 06/07/2016, « Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver »
La convention participative peut s'avérer très utile en matière familiale, notamment dans le cadre des divorces et séparations, ainsi qu'en matière prud'homale.Capital, 18/11/2021, « Procédure participative : principe et caractéristiques »
Tout d'abord, la prescription des délais de l'action prud'homale a été raccourcie trois fois en 9 ans (2008, 2013, 2017).Ouest-France, 08/12/2018
La non-présence des parties est un retour en arrière préjudiciable à l'institution prud'homale.Ouest-France, 26/01/2018
Le document est envoyé par recommandé à la juridiction prud'homale.Plein droit, 2012, Nathalie Ferré (Cairn.info)
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