prud'homale
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Féminin singulier de prud'homal ( adjectif )
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Sentences with the word prud'homale
L'avocate de cette dernière a estimé devant la cour d'appel que le critère de l'ancienneté, le seul pris en compte par le barème d'indemnité prud'homale, est insuffisant.Capital, 24/05/2019, « Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ? »
Toute contestation fondée sur une règle de droit n'entrant pas dans le domaine d'appréciation de l'administration est de la compétence exclusive de la juridiction prud'homale.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Bouaziz, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
Tout d'abord, la prescription des délais de l'action prud'homale a été raccourcie trois fois en 9 ans (2008, 2013, 2017).François BELLOIR
Les statistiques disponibles ne donnent aucune indication sur le volume et la typologie des saisines de la juridiction prud'homale.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Bouaziz, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
En revanche, quand la conciliation avec un ex-collaborateur échoue, le député-employeur ne peut éviter la procédure prud'homale.Capital, 15/04/2019, « Députés attaqués aux prud'hommes : qui paie la facture en… »
Cet équilibre, produit de l'histoire, est donc fragile, comme l'est l'institution prud'homale qui tient du fait de l'investissement d'un petit nombre de conseillers.Les cahiers de la justice, 2015, Laurent Willemez (Cairn.info)
Ce qu'affirment également les témoins dans la procédure prud'homale.Nathalie HAMON, Josué JEAN-BART
Si les délais s'allongent autant, c'est aussi que la procédure prud'homale proprement dite est tortueuse et mal adaptée.Capital, 06/07/2016, « Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver »
La convention participative peut s'avérer très utile en matière familiale, notamment dans le cadre des divorces et séparations, ainsi qu'en matière prud'homale.Capital, 18/11/2021, « Procédure participative : principe et caractéristiques »
L'étude de l'unicité d'instance prud'homale en est l'illustration.Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
La méconnaissance de ses difficultés d'articulation avec la règle d'unicité prud'homale aboutit drastiquement à la déchéance du demandeur salarié (1°).Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Celles-ci ont été annulées par la décision prud'homale.Mathieu BLARD
La justice prud'homale règle les litiges nés du travail.Philippe GAMBERT
Des propos confirmés par ses collègues, comme le rapporte la décision prud'homale.Nathalie HAMON, Josué JEAN-BART
Le manque de moyens humains affecte depuis de longs mois la juridiction prud'homale.Benoit ROBERT
Cette loi porte atteinte à un principe fondamental de la juridiction prud'homale : la forte légitimité que confèrent à ses magistrats leur mode d'élection.Après-demain, 2015, Jamila Mansour (Cairn.info)
Ces débats sur l'élection renvoient avant tout à des rapports de force entre organisations et, par conséquent, au caractère désormais principalement syndical de l'élection prud'homale.Travail et emploi, 2015, Laurent Willemez (Cairn.info)
L'avocat l'a présenté dans le cadre d'une affaire prud'homale.Josué JEAN-BART
Ce qui pourrait donc raviver l'intérêt de ces procédures, jusqu'ici très peu utilisées, et donc fluidifier un peu plus la mécanique prud'homale actuellement grippée.Capital, 02/09/2016, « Indemnités prud'homales : le barème indicatif risque de pénaliser certains… »
Il doit aussi faire face à une procédure prud'homale lancée par un ancien salarié qui n'a pas supporté ce qu'il vu.Kevin GRETHEN
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